La Crise – Les Bonus – Le G20

 

 

Au vu de la place accordée aux « bonus des traders » dans les banques tant par les gouvernements que les médias, on serait justifié de penser qu’un accord sur cette question lors de la réunion du G20 à Pittsburgh serait une mesure essentielle dans la réforme du cadre réglementaire des marchés financiers et un succès majeur dans la gestion de la sortie de crise.

 

Remettons les choses en perspective :

 

-          Il est certain que la structure des rémunérations des traders est malsaine dans la mesure où elle a engendré une prise de risque excessive.

-          Le montant « absolu » de certaines de ces rémunérations est obscène, notamment dans le contexte d’une crise économique et financière dont le coût est supporté principalement par le contribuable.

-          Il est particulièrement choquant que des institutions financières, qui ont recours au soutien de l’Etat sous quelque forme que ce soit, restent totalement libres d’accorder des rémunérations « hors normes ».

 

L’initiative prise par la France, qui a obtenu un soutien de l’ensemble des ministres des Finances de l’UE, de définir des standards acceptables est donc très utile, notamment la proposition qui consiste à exclure de tout « mandat  public» les institutions financières qui ne se conformeraient pas à des pratiques jugées « saines » en la matière. Plus que toute autre mesure, cette prérogative du « donneur d’ordre » est susceptible – à condition d’être réellement mise en œuvre -  d’inciter les grandes institutions financières à prendre en compte ces injonctions car ces mandats sont non seulement très lucratifs mais constituent également une source de prestige à laquelle elles sont particulièrement sensibles.  La prise d’intérêts à titre temporaire par de nombreux gouvernements dans des entreprises en difficulté laisse d’ailleurs entrevoir de juteux contrats de « privatisation » lors de la sortie de crise.

 

Cela étant, il faut que l’opinion publique sache :

 

-          Que les « traders » ne sont pas la cause de la crise financière.

-          Que les rémunérations excessives touchent un ensemble d’acteurs beaucoup plus large et notamment celles des Administrateurs et hauts dirigeants de sociétés dont le caractère est tout aussi choquant, sinon davantage. En effet, dans le cas des banques, ce sont eux qui sont responsables des rémunérations des « employés », y compris des « traders », dont ils se servent ensuite pour justifier leurs propres rémunérations faramineuses.

 

Sans minimiser la portée d’un accord lors du G20 sur les principes et modalités régissant la détermination des bonus des traders, il sera de peu de portée pratique et rapidement considéré comme « discriminatoire » vis-à-vis d’un groupe épinglé comme « bouc émissaire », s’il n’est pas suivi rapidement par une profonde remise en cause de la gouvernance d’entreprise au sens large.

 

Cette remise en cause doit s’articuler autour de plusieurs chantiers qui, quoique distincts, nécessitent d’être appréhendés d’une façon cohérente. Citons entre autres :

 

-          Repenser la « responsabilité » et la « compétence » des mandataires sociaux. Etudier les questions de cumul, de conflits d’intérêts et de rémunération.

 

-          Pour les sociétés cotées : étudier le conflit d’intérêt qui existe au niveau des « investisseurs institutionnels » : leur loyauté est-elle vis-à-vis de la société où ils investissent ou vis-à-vis de leurs propres actionnaires (investisseurs – assurés - pensionnés etc.) ?

 

-          Introduire dans l’UE le concept américain d’une distinction entre titres « enregistrés » (admis à la cote de la bourse et librement négociables) et titre « non enregistrés » (dont la cession est soumise à des règles particulières). Entreraient dans la deuxième catégorie, soit les titres appartenant à des actionnaires de contrôle (pris individuellement ou membres d’un pacte d’actionnaires ou encore d’un tour de table) qui pourraient donner droit, en contre partie d’une liquidité restreinte, à un pouvoir de vote accru; soit les titres émis en vertu de l’exercice d’un droit (warrant - stock option – conversion d’une obligation convertible) dont la mise sur le marché devrait faire l’objet d’une publicité spécifique.

 

-          Renforcer la lutte contre les paradis fiscaux en excluant d’une protection des pouvoirs publics, les institutions financières qui n’auraient pas adhéré à une « charte d’échange d’information » ainsi que les déposants qui leur confieraient leurs avoirs. La liste des institutions « agrées » serait publique mettant clairement la responsabilité du risque sur le dos du déposant et réduisant considérablement celui du contribuable en cas de difficultés.

 

Après la médiatisation – excessive – du dossier emblématique des bonus il sied au G20 et à l’UE de prendre à bras le corps ces questions, souvent très délicates et impliquant des intérêts particuliers ou de «  place » très puissants, en s’y consacrant avec le même acharnement dont le Président Sarkosy à fait preuve vis-à-vis des traders.  A défaut d’un tel engagement, on peut craindre que les prémices d’une future crise ne soient déjà fermement ancrées dans la structure des marchés.

 

Bruxelles, le 3 septembre 2009

 

 

Paul N. Goldschmidt

Directeur, Commission Européenne (e.r.) ; Membre du Comité Consultatif de l’Institut Thomas More.