« L’Europe vue d’en bas ! »

 

Voici quelques questions auxquelles nous tentons d’apporter une réponse :

 

« Il y a trop d’Europe, elle est inutile, ne nous apporte rien, n’améliore pas la qualité de nos vies ; au contraire, elle est la cause de tous nos maux et dresse les uns contre les autres les travailleurs des différents pays. »

 

Cette opinion, partagée par un nombre grandissant de citoyens de l’Union, reflète l’incapacité des politiciens de communiquer avec clarté sur le sujet. Leurs priorités, fermement axées sur des considérations de politique nationale (où leur propre réélection figure en bonne place), conduisent les « europhiles » à accepter une posture défensive par rapport à ceux qui – souvent de bonne foi – font de la « souveraineté nationale » l’enjeu majeur du débat politique.

 

Or, si la préoccupation principale du politicien pro-européen devrait être, comme celui de ses opposants, de défendre les intérêts de ses électeurs, il lui est difficile de faire passer l’idée qu’une « solidarité européenne » est préférable au repli sur soi prôné par les partis eurosceptiques qui attribuent à l’Europe toutes les difficultés économiques, financières et sociales rencontrées.  

 

Cette ambiguïté est aggravée par une manipulation superficielle du concept de « légitimité démocratique » : l’eurosceptique prétend que la démocratie - dont la légitimité est reconnue au niveau de l’Etat – a toujours, au nom de la « souveraineté nationale », priorité sur les décisions prises au niveau européen. Cette vision de l’architecture institutionnelle est défectueuse car elle est basée sur la fausse prémices que l’union de 28 démocraties constitue une « Union » démocratique. Cette conception erronée est à la base de l’enlisement du projet européen. Elle ne peut être corrigée sans instaurer une hiérarchie des normes consacrant la subordination des pouvoirs exécutifs et législatifs aux niveaux de l’Union, des Etats et des pouvoirs locaux.  

 

Une bonne illustration en est donnée par le recours à des referendums nationaux qui engendrent automatiquement un conflit de légitimité lors du rejet par un seul de ses membres d’une décision prise par l’Union. Si cette pratique peut être admise là où le traité a prévu l’unanimité, son application est dévoyée dès lors qu’elle est utilisée exclusivement à des fins de politique nationale tels que le vote des Hongrois sur l’accueil des réfugiés ou, à contrario, lorsqu’elle impose à 500 millions de citoyens continentaux des concessions au Royaume-Uni sur lesquelles seuls les britanniques ont été appelés à se prononcer (accord Conseil/Royaume-Uni du 18 février 2016, fort heureusement rendu caduc par la victoire du Brexit).

 

Une première question est donc de savoir s’il y a trop d’Europe.  La réponse est  incontestablement OUI si l’on entend faire prévaloir la souveraineté nationale sur une souveraineté européenne partagée. La réponse est tout aussi incontestablement NON et même PAS ASSEZ si l’Europe est sensée améliorer la qualité de nos vies  et prendre en compte l’intérêt de l’ensemble de ses citoyens. A noter que plus d’Europe ne met pas en cause une saine application du principe de subsidiarité destinée à prendre les décisions au plus près des citoyens concernés par une problématique donnée.

 

Les politiciens se doivent de mouiller leur chemise. Les défenseurs du projet Européen doivent se déclarer sans équivoque pour « plus d’Europe ». Leurs détracteurs doivent prôner le démantèlement de l’UE. Le statut quo ou un compromis boiteux sont indéfendables et ne peuvent que différer une crise de grande ampleur, devenue inévitable.

 

A partir de cette clarification indispensable et préalable, il est nécessaire de développer un argumentaire en faveur des thèses en présence.

 

Ceux qui sont en faveur du projet européen, et donc de réformes structurelles capables d’en assurer la prospérité, peuvent déjà exciper des nombreux acquis des 60 dernières années qui incluent la paix (pour le moment), une forte augmentation du niveau de vie, la libre circulation des personnes, des capitaux, des marchandises et la liberté d’établissement, la monnaie unique (dans l’UEM), la politique agricole commune, la politique de la concurrence, Erasmus et la politique de recherche, etc. Ils peuvent aussi proposer les prochaines étapes de l’intégration : politique étrangère et de défense communes, politique d’immigration et police des frontières extérieurs communes, marchés européens de l’énergie et du secteur numérique, achèvement de l’Union monétaire, etc.

 

Mettre cela en œuvre implique une réforme profonde des traités avec une mise en commun de pans entiers de la souveraineté nationale et la réforme des institutions pour leur conférer la légitimité démocratique nécessaire. A titre d’exemple, le Parlement Européen devrait être élu au suffrage universel par un système électoral unique s’appliquant à toute l’Union ; l’UEM devrait être doté d’une Autorité politique faisant le pendant à la BCE et dotée d’un budget, de ressources propres et d’une capacité d’emprunt autonomes.

 

Ainsi réformée, l’Union Européenne pourrait prétendre défendre les intérêts de ses citoyens sur la scène mondiale où elle jouerait un rôle primordial alors qu’elle est privée aujourd’hui de l’influence que justifieraient pleinement sa population, sa richesse et son histoire.

 

Ceux qui, par contre, défendent l’idée de la prépondérance de la souveraineté nationale, doivent assumer les conséquences probables du démantèlement de l’Union qui implique nécessairement la fin de l’Euro et du marché unique. Ils doivent démontrer les avantages qu’on peut en attendre ainsi qu’évaluer son coût éventuel : rétablissement des contrôles aux frontières (pour réguler l’immigration), dévaluations compétitives (qui induiront le protectionnisme), instauration (temporaire?) de contrôles des changes, inflation incontrôlée, implications sur l’emploi, etc. Bref, il convient de démontrer que l’Europe est vraiment « la cause de tous nos maux et dresse les uns contre les autres les travailleurs des différents pays.

 

Une dernière remarque : ceux qui se réfèrent à l’exemple du Brexit doivent prendre garde : il est beaucoup trop tôt pour en évaluer les conséquences. Ce qui est certain, c’est que les scénarios optimistes propagés sont pour la plupart fondés sur un accord raisonnable entre le R.U. et l’UE. Or si l’UE implose à cause de ses propres insuffisances, il n’y aura pas d’accord à négocier. Les britanniques se réjouiront d’avoir évité les affres d’une sortie de l’Euro mais subiront de plein fouet les conséquences planétaires de la fin de l’Union. Leur ampleur sera significativement plus grande que la crise qui a suivi la faillite de Lehman Brothers et pourrait rappeler celle des années 1930. Il sera alors trop tard, tant pour les anglais que pour les citoyens du continent, de regretter de ne pas avoir au moins essayé le chemin de l’intégration européenne.

 

Bruxelles, le 12 septembre 2016

 

Paul N. Goldschmidt

Directeur, Commission Européenne (e.r.) ; Membre du Comité d’Orientation de l’Institut Thomas More.

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