Les négociations sur le TTIP et le Brexit

 

Un échec probable en annonce un autre!

 

 

La cacophonie qui se fait entendre autour des négociations du TTIP est prémonitoire du déroulement de celles à venir sur le Brexit.

 

Si l’on peut estimer à raison que « pas d’accord est préférable à un mauvais accord », il faut cependant se demander pour quelles raisons un accord équilibré se révèle si difficile à conclure: en l’occurrence, sans s’attarder sur la valeur des arguments de fond avancés par les promoteurs et détracteurs du TTIP, c’est le processus même de négociation qui doit être mis en cause. Il convie autour de la table une représentation de la fédération d’Etats la plus puissante du globe (le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique) et le mandataire de 28 pays collectivement plus peuplés et plus puissants sur le seul plan économique, désigné par le Conseil Européen (la Commission).

 

Il y a un déséquilibre structurel entre les contraintes pesant sur parties en présence. La première doit recevoir à postériori l’aval du seul Congrès fédéral américain alors que la seconde doit recueillir l’accord unanime de ses 28 mandataires (ainsi que de certaines de leurs entités subordonnées). Toute issue favorable est nécessairement le résultat d’un compromis pour que chacun y retrouve son intérêt, mais celui qui parle d’une seule voix l’emportera presque toujours sur celui qui est déjà prisonnier d’accords conclus en amont par ses mandants. L’échec devient inévitable si certains d’entre eux se permettent, de surcroît, d’intervenir unilatéralement dans le débat avec des conclusions péremptoires avant même la fin des négociations.

 

Que ceux qui applaudissent l’échec du TTIP ne se réjouissent pas trop vite car il y a une leçon importante à en tirer : il apporte une nouvelle démonstration de la faiblesse intrinsèque du système « intergouvernemental » européen qui peine à défendre les intérêts de l’ensemble de l’UE. Il contribue au désamour du citoyen pour une intégration plus poussée, qui seule peut donner à l’Europe les moyens d’assurer sa propre sécurité et sa prospérité.

 

Un cas de figure similaire se profile déjà à propos des négociations sur le Brexit, rendues d’autant plus aléatoires que les parties (à nouveau 1 face à 27) prises au dépourvu, n’ont ni l’une ni l’autre défini des objectifs à atteindre. De plus, il y a une totale confusion entre la négociation du départ du R.U. dont les conditions sont soumises à un vote à la majorité qualifiée et celle concernant le cadre des relations futures entre l’UE et le R.U. qui nécessite l’unanimité des 27. Lier les résultats de ces deux volets aura très vraisemblablement pour conséquence le dépassement du délai de deux ans qui court dès la notification prévue à l’Art 50 du TUE, reléguant alors automatiquement la Grande-Bretagne au rang de « pays tiers » vis à vis de l’UE. L’incertitude concernant le statut de millions de citoyens britanniques et continentaux expatriés serait indûment prolongée de même que le report de décisions de gestion des entreprises impacterait négativement dans l’intervalle la consommation et l’emploi, inhibant la croissance, mère de tout redressement économique.

 

Maintenant que le gouvernement anglais a réaffirmé l’irréversibilité du retrait de l’Union, les britanniques doivent se concentrer sur l’obtention d’un accord aussi positif que possible et ne plus se laisser distraire par des scénarios qui remettent sans cesse la décision en cause. En particulier, il faut cesser de s’accrocher à la publication de chaque nouvelle statistique comme étant la preuve irréfutable du succès ou du désastre provoqué par le Brexit. Ils doivent aussi intégrer le fait que ce pourquoi ils ont voté (démocratiquement) n’engage aucunement, de quelque façon que ce soit, leurs ex-partenaires, hormis le respect des traités.

 

 Du point de vue de l’UE à 27, il faut gérer en priorité absolue sa propre réforme et pallier ainsi au risque de contagion crée par le Brexit, aiguillonnée par les sirènes europhobes et populistes. Il faut donc éviter à tout prix de transformer les négociations sur le Brexit en plateforme pour une réforme de l’UE (comme le propose malencontreusement le récent papier de Bruegel sur la création d’un Partenariat Continental). La complexité de mise en œuvre d’un tel gigantesque chantier est garant de dissensions profondes entre les 27 que la « perfide Albion » n’hésitera pas à mettre à profit. Cela conduirait inévitablement à l’échec de l’ensemble des négociations entamées. Rater la réforme de l’Union rend d’ailleurs parfaitement inutile toutes négociations sur le Brexit.

 

A l’écoute de la rhétorique et des postures contradictoires de la classe politique on peut le craindre que tant les négociations sur le Brexit que sur la réforme de l’UE n’échouent. Dans ce cas, les espoirs de pérenniser une Union démocratique et solidaire s’évanouiraient rapidement laissant place à la perspective de son implosion. Ainsi réapparaîtrait le spectre des années 1930 dont le souvenir s’est largement estompé dans la conscience populaire et dont on s’imaginait s’être affranchi une fois pour toutes après la catastrophe de la deuxième guerre mondiale.

 

Bruxelles, le 31 août 2016

 

Paul N. Goldschmidt

Directeur, Commission Européenne (e.r.) ; Membre du Comité d’Orientation de l’Institut Thomas More.

 

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