Réveil avec une sacrée gueule de bois !

 

Alors que beaucoup d’entre nous se sont couchés avec en tête les derniers sondages et un comportement positif des marchés, le réveil a été un choc ! Le déluge de commentaires qui inonde la mediasphère et les réactions épidermiques des marchés, rendent un commentaire réfléchi très hasardeux. Cependant, il sied de décrypter les conséquences possibles et les alternatives qui se présentent. Cela commence par éviter de confondre les différents sujets qui devront être abordés, en partie simultanément. Le premier distinguo qui s’impose est de séparer la problématique du divorce avec la Grande-Bretagne de celle de la réforme indispensable de l’Union Européenne à 27.

 

J’évoquerai rapidement certaines questions concernant le processus de retrait de l’Union dont les modalités seront testées pour la première fois.

 

David Cameron  entend imposer « son » agenda au reste de l’Union en annonçant, sans aucune consultation avec ses partenaires européens, que la notification du retrait et les négociations seront l’affaire du prochain Premier Ministre qui devrait lui succéder d’ici Octobre. Cette déclaration unilatérale appelle une réponse musclée de l’Union qui ne peut être condamnée à l’incertitude et donc à l’inaction pour les prochains trois mois, voire même davantage, si le prochain leader anglais décide (ou est contraint) de retourner aux urnes avant la notification qui doit recevoir l’aval préalable du Parlement de Westminster.

 

Lors du prochain Conseil Européen il faut acter que « les résultats du Referendum rendent caduques les accords du 20 février dernier » et cela sans attendre la notification officielle conformément à l’Article 50. Il est, en effet, indispensable que l’UE puisse prendre, sans attendre le bon vouloir des anglais, toutes les initiatives qu’elle jugera utile.

 

Par contre, les 27 devraient mettre à profit la période qui s’ouvre pour définir une position commune et la faire endosser par le Parlement Européen. La Commission doit être chargée de faire des propositions d’ici la mi-août laissant 6 semaines aux Conseil et au PE pour les adopter. (Le citoyen européen ne versera pas de larmes pour les fonctionnaires et politiciens qui verront leurs projets de vacances contrariés !). 

 

En ce qui concerne pour la Grande Bretagne les conséquences politiques (intégrité du Royaume-Uni…), économiques (investissements, emploi…) et financières (la Livre Sterling, la City, les marchés financiers et immobilier….) du Brexit, laissons les anglais y faire face. Ils devront affronter à leur tour un problème de démocratie sur lequel ils se sont montrés si chatouilleux : le prochain Premier Ministre sera choisi entre deux candidats désignés par les 330 députés conservateurs et départagés par les seuls  membres du parti. Ce dernier étant divisé, une élection législative paraît incontournable pour légitimer l’autorité du prochain gouvernement.

 

L’UE doit, de son côté, prendre – unilatéralement - les mesures nécessaires pour atténuer les incidences négatives des perturbations sur le « marché unique ».

 

Considérons maintenant le cœur du problème : la réforme indispensable de l’UE.

 

Certains dossiers controversés tels que l’Immigration, le parachèvement de l’UEM ou encore la Défense et une Politique étrangère commune, sont des dossiers éminemment politiques et concrets où la nécessité de trouver des solutions « européennes » s’impose. On ne pourra, cependant, arriver à un consensus que dans la mesure où préalablement il y aurait un accord sur un agencement constructif de valeurs plus abstraites notamment celles qui concernent Démocratie et la Souveraineté.

Au cours des années le processus d’intégration européenne a conduit 28 pays démocratiques à transférer progressivement des éléments de leur  « souveraineté nationale » à une Union qui est perçue comme n’ayant aucune légitimité démocratique. De surcroît, l’exercice de ces pouvoirs par l’UE se trouve entravé par le Conseil Européen, cœur du dispositif européen.

 

L’Europe peut certes avoir plusieurs « avenirs » mais elle doit impérativement choisir entre deux options mutuellement incompatibles : soit une Union démocratique sur le mode fédéral (modèle américain adapté à notre culture) instituant une hiérarchie des normes entre les différents niveaux de pouvoir : fédéral, national, régional et local ; soit une Union basée sur la primauté des « souverainetés nationales ».

 

La première option implique nécessairement le transfert des pouvoirs régaliens au niveau fédéral (monnaie, défense, politique étrangère…) ainsi que la création d’un socle de politiques économiques, fiscales, judiciaires, environnementales,…communes. Ceci n’empêche nullement la dévolution de pouvoirs significatifs aux niveaux inférieurs selon une application judicieuse du principe de subsidiarité.

 

La seconde option suppose un détricotage de pans entiers de la construction européenne avec l’énorme risque que ce soit l’entièreté du projet qui s’écroule. En effet, on voit difficilement comment un retour à la souveraineté monétaire (démantèlement de l’Euro) et le rétablissement des frontières (contrôle de l’immigration) seraient compatibles avec le maintien du marché unique et de la liberté de circulation des personnes, des marchandises et des capitaux, fondements de la prospérité de l’Union (et de sa sécurité). Un retour à 27 monnaies nationales rendrait chacune d’elles vulnérables aux attaques spéculatives des marchés financiers, réintroduirait les risques de change, découragerait les investissements transfrontaliers et contrarierait la croissance. Le choc économique, que l’on anticipe déjà significatif au Royaume-Uni, alors qu’il ne fait partie ni de l’Euro ni de Schengen, serait très largement amplifié lors d’un démantèlement de l’Euro.

 

Cependant, dans le contexte actuel, il faut bien reconnaître que l’opinion publique n’est nullement convaincue de la pertinence de l’option fédérale, comme l’a souligné récemment le Président du Conseil Européen Donald Tusk. Cet euroscepticisme croissant est le résultat direct de l’explosion des inégalités, fruit de l’ultralibéralisme économique symbolisé par la mondialisation. Les dirigeants européens se sont révélés incapables de partager plus équitablement la prospérité engendrée par l’Union. Le citoyen est prêt à « essayer autre chose » aujourd’hui  sans nécessairement se rendre compte des risques encourus.

 

Le séisme créé par le Brexit doit être saisi comme l’opportunité de forcer une réforme en profondeur de l’Union pour qu’elle puisse enfin rencontrer les aspirations de ses citoyens et notamment des générations montantes. Les enjeux doivent être débattus en évitant les débordements démagogiques qui sont la caractéristique des mouvements populistes. Contrairement à leurs affirmations, les classes les moins favorisées seront inéluctablement les principales victimes des ajustements que le démantèlement de l’UE impliquerait et qui viendraient s’ajouter aux griefs qu’ils imputent aujourd’hui à l’Union. Il faudra faire preuve de beaucoup de réalisme et éviter de véhiculer l’illusion que souveraineté nationale et démocratie au niveau de l’Union sont compatibles.

 

Lorgues, le 24 juin 2016

 

Paul N. Goldschmidt

Directeur, Commission Européenne (e.r.) ; Membre du Comité d’Orientation de l’Institut Thomas More. ___________________________________________________________________________

Tel: +32 (02) 6475310                  +33 (04) 94732015                         Mob: +32 (0497) 549259

E-mail: paul.goldschmidt@skynet.be                                       Web: www.paulngoldschmidt.eu