Préparons le démantèlement de l’Union Européenne :

 

C’est probablement la meilleure (la seule?) façon de l’éviter !

 

Il y a quasi-unanimité sur le constat que si l’Union Européenne doit survivre, elle doit se réformer en profondeur. Là s’arrête le consensus !

 

Il y a débat entre ceux qui jugent une réforme radicale irréalisable politiquement dans le contexte actuel et ceux qui affirment que, sans elle, l’Union est condamnée ; il y a ceux qui prônent la fin de l’ « austérité budgétaire » et ceux qui la conditionnent à l’instauration d’une structure « fédérale » au sein de l’UEM ; il y a les partisans de politiques européennes sur l’immigration, la défense, l’environnement, le numérique et ceux qui défendent jalousement les prérogatives de la souveraineté nationale, etc. Enfin, le vote pour le Brexit confronte pour la première fois l’UE à son « rétrécissement » ; de nature fondamentalement différente, car prédiqué sur la survie de l’Union, le débat sur ses conséquences offre des points de comparaison intéressants, quoiqu’il soit prématuré d’en tirer des conclusions. 

 

Devant de telles contradictions, tout gouvernement se doit d’envisager un démantèlement de l’Union comme une « réelle » éventualité; il lui incombe de s’y préparer. Le désarroi causé par le Brexit, que ni la Grande-Bretagne ni l’UE n’avaient envisagé, devrait inciter nos responsables politiques à éviter la répétition d’une telle incurie, car les conséquences d’un démantèlement de l’Union seraient infiniment plus graves, non seulement pour les citoyens européens (y compris les britanniques), mais s’étendraient rapidement au monde entier.

 

Loin de vouloir susciter la « peur » dans l’esprit des citoyens, le but est de communiquer aussi objectivement que possible sur les conséquences d’une fin de l’UE, sachant pertinemment que de telles prévisions sont aléatoires et dépendent souvent de facteurs hors du contrôle des autorités. L’opinion publique a le droit d’être informée et les gouvernements sont tenus d’expliciter les conséquences et les remèdes prévus, si les efforts de ceux qui veulent favoriser une « Union toujours plus étroite » voient leurs efforts anéantis par l’incapacité de bâtir un consensus sur l’objectif et/ou les moyens de le réaliser.

 

Les remarques qui suivent sont prédiquées sur le démantèlement de l’Union et donc la fin simultanée de l’UEM, du Marché Unique et des accords de Schengen. Elles excluent l’option d’un « compromis boiteux » qui reviendrait à différer l’implosion, la rendant d’autant plus pénible ; elles n’excluent pas, cependant, l’alternative d’un accord sur une feuille de route étalée sur la période nécessaire à mettre en œuvre une réforme profonde de l’UE.

 

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Le démembrement de l’UE implique, au nom de la primauté de la « souveraineté nationale », le retour aux monnaies nationales, le rétablissement du contrôle des frontières, des entraves à la liberté de circulation tant des personnes, des capitaux, des marchandises ainsi qu’à la liberté d’établissement. Il serait aussi mis fin aux politiques « européennes » telles que la Politique Agricole Commune (PAC), le Programme Communautaires de Recherche, etc.

 

Dans la mesure où certains pays voudraient sauvegarder certaines relations privilégiées entre eux, ces accords ne pourraient s’envisager qu’après que les provisions du Traité de l’Union Européenne aient cessé d’être d’application. Dans la mesure (peu probable) où le processus de démantèlement ne provoquerait pas lui-même l’éclatement d’une crise grave, dont les autorités perdraient rapidement le contrôle, de telles négociations impliqueraient une longue période d’incertitude, peu compatible avec la poursuite de programmes économiques, financiers et sociaux indépendants, propres à chaque pays actuellement Membre de l’Union.

Le retour aux monnaies nationales et à la « souveraineté monétaire » - pour les pays faisant partie de l’UEM – restituerait aux gouvernements l’usage d’outils de gestion, dont ils ont été privés par l’instauration de la monnaie unique ; en particulier, les possibilités de dévaluer et, en accord avec leurs Banques Centrales respectives, de fixer les taux d’intérêts ou de recourir à des politiques d’assouplissement monétaire, exercées jusqu’alors par la BCE.

 

Cependant, en contrepartie de cette souveraineté retrouvée, les monnaies seraient exposées aux aléas des marchés financiers internationaux ; une réglementation des opérations de change s’imposerait inévitablement, du moins dans un premier temps, pour éviter la fuite incontrôlée de capitaux hors de pays dont la monnaie serait jugée instable. Des mesures semblables se sont révélées nécessaires lors des crises financières grecques et chypriotes,  alors que ces pays restaient pourtant membres de l’UEM. Son démembrement accroîtrait considérablement les risques de dérapages.

 

L’incertitude concernant la valeur externe des « nouvelles » devises remettrait en cause la stabilité des échanges commerciaux qu’assurait la monnaie unique au sein de l’UEM et qui maintenait aussi une discipline de change volontaire entre tous les Membres du Marché Unique et en particulier des pays candidats à l’Eurozone. Un scénario de « dévaluations compétitives » tendrait à favoriser le retour au « protectionnisme » et à démanteler les acquis du Marché Unique (noter à ce propos les controverses suscitées au Royaume-Uni par l’éventualité d’en perdre l’accès).

 

Outre les conséquences externes d’un retour à une monnaie nationale, l’économie interne de chaque pays de l’UEM serait soumise au choc de « redénomination », créant une source de contestations juridiques sans fin dans l’exécution de contrats libellés en « Euros » : en effet, le principe de la « continuité des contrats » qui avait présidé au basculement en € sans heurts, des contrats exprimés dans les 10 monnaies initiales formant l’UEM, n’est pas réversible. Cette incertitude se propagerait à tous les contrats exprimés en € quelles qu’en soient les parties concernées, leur lieu d’exécution ou la loi d’application. Sachant que la place de Londres se targue d’effectuer plus de 70% de la compensation des transactions transfrontalières libellés en € on peut imaginer le chaos qui en résulterait !

 

Une première conclusion s’impose : la fin de l’UEM déboucherait sur une longue période d’instabilité économique et financière en Europe avec des ramifications planétaires. Tous les citoyens seraient affectés et les plus vulnérables, les premiers.

 

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Un des facteurs émotionnels le plus puissant à la base du désir de souveraineté nationale concerne l’immigration. Outre la question de savoir si contrôler les flux migratoires créés par des phénomènes géopolitiques (guerres, révolutions, pauvreté …) ou naturels (réchauffement climatique, pandémies, famines…), est un objectif réalisable, il est évident que toute tentative sérieuse d’y parvenir exige le rétablissement des contrôles aux frontières. Cela implique nécessairement des investissements en infrastructures et personnel très considérables ainsi que des accords bilatéraux avec chacun des pays voisins (voir les coûts élevés du seul contrôle entre la France et l’Angleterre à Calais).

 

Combinés avec les contrôles de change, les contrôles frontaliers, qui marqueraient la fin de l’espace Schengen, auraient un impact  dévastateur sur l’économie de l’ensemble des pays Membres. Ils induiraient de profondes répercussions sur la liberté de mouvements transfrontaliers des personnes et des marchandises qui étaient considérés comme allant de soi. Sans même instaurer un contrôle des changes, la dévaluation de la livre Sterling a déjà considérablement réduit les déplacements des anglais à l’étranger cet été. De plus, la capacité des immigrants à soutenir leurs proches restés au pays a été significativement amputée.  

 

L’augmentation des coûts et l’incertitude liée au risque de change freineraient non seulement le commerce international mais réduiraient également les investissements directs par les sociétés étrangères, engendrant une hausse significative du chômage (l’impact prévu sur l’emploi dans la City si elle perd son accès au marché unique en est une illustration). En effet, contrairement aux affirmations des partisans du Brexit qui s’appuient sur les relations commerciales florissantes de pays tiers avec l’UE, ce ne sont ni la valeur ni la balance commerciale qui sont les facteurs clés, mais au contraire, la taille du marché intérieur et la protection qu’elle apporte à ses membres.

 

C’est aussi la raison qui explique l’intérêt d’un investissement direct dans un pays quelconque du Marché Unique car il autorise la liberté de mouvement des marchandises et services à travers toute la zone, comme les britanniques sont sur le point de l’apprendre à leur dépends. Les pays avec un marché intérieur réduit et une monnaie nationale sont beaucoup plus exposés et vulnérables aux fluctuations des marchés internationaux que ceux dont l’économie en est moins dépendante. C’est le cas notamment des Etats-Unis, de la Chine et le demeure pour les Etats membres de l’Union tant qu’elle existe. Ces pays sont en mesure de faire face aux variations de la conjoncture mondiale avec une certaine « désinvolture », interdite à ceux qui en sont davantage tributaires.

 

Outre les problèmes cités ci-dessus, la sortie de l’UE aurait des implications budgétaires négatives pour les pays Membres : de manière évidente pour tous ceux dont les subsides européens dépassent leurs contributions respectives mais aussi pour ceux qui sont des contributeurs nets au budget européen car les pertes pour leurs économies engendreraient des charges supplémentaires pour les budgets nationaux et très probablement une diminution de leurs recettes fiscales. A titre d’illustration, le gouvernement britannique a déjà promis de compenser les subsides de la PAC et du programme de recherche et a acté un abandon du retour programmé à l’équilibre budgétaire.

 

De surcroit, il est clair que le démantèlement de l’UE est incompatible avec l’instauration d’une politique de défense et de sécurité communes ou la mise en œuvre d’une politique « européenne » de l’énergie ou du numérique, sur lesquelles la Commission et certains Pays Membres fondent leurs espoirs d’une relance de l’Union. Ces propositions n’ont de sens que si elles viennent s’ajouter à l’achèvement prioritaire de l’UEM et la mise en œuvre d’une politique d’immigration européenne avec un contrôle commun des frontières extérieures, deux objectifs précisément contestés par plusieurs gouvernements et l’ensemble des Eurosceptiques.

 

En conclusion : éclairer le citoyen sur les difficultés du démantèlement de l’Union et ses conséquences doit être une priorité absolue si les autorités escomptent garder la main sur l’ensemble du processus ; à défaut, il est à craindre qu’il engendre des remous sociaux incontrôlables entraînant une crise comparable à celle des années 1930 mais dont la mémoire et sa solution par la deuxième guerre mondiale se sont largement estompées. Expliciter l’ampleur du défi et le risque encouru constituent la meilleure chance de convaincre le citoyen européen qu’au lieu de céder aux sirènes d’un populisme mortifère, il a tout intérêt  à adhérer au projet européen, seul espoir de défendre ses aspirations légitimes dans un monde globalisé.  

 

Bruxelles, le 20 septembre 2016

 

Paul N. Goldschmidt

Directeur, Commission Européenne (e.r.) ; Membre du Comité d’Orientation de l’Institut Thomas More.

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