Nouvelles réflexions sur l’ « Union des Marchés de Capitaux » et le « Brexit ».

 

 

La Commission a publié le 30 septembre son « Plan d’Action pour l’« Union des Marchés de Capitaux ». Simultanément, en Grande-Bretagne, les congrès des partis travaillistes et conservateurs ont accéléré le débat autour du Referendum sur l’appartenance de la Grande-Bretagne à l’UE. Ces deux sujets sont étroitement liés.

 

Le Plan d’Action est décevant. Il consiste en un catalogue de mesures individuelles visant à une harmonisation des règles et pratiques au sein des marchés fragmentés de ses 28 membres. Si la plupart de ces mesures sont endossées par la « Consultation » préalable et ne prêtent pas à  controverse, ils demeurent très en retrait pour créer un marché des capitaux qui réponde aux objectifs déclarés: faciliter la levée de capitaux en développant des alternatives aux financements bancaires qui continuent à dominer les marchés européens.

 

Peut-être y-a-t-il eu, dès le départ, une incompréhension sémantique qui a nourri des attentes exagérées : la proposition consiste à réaliser une « Union de marchés des capitaux » et non un « marché Unique des capitaux ». Cette confusion prend son origine dans deux facteurs :

 

-          Le parallèle implicite (mais erroné) avec l’ « Union Bancaire ».

-          L’utilisation du marché américain comme « étalon ».

 

L’efficacité du marché américain s’est construite sur un nombre de facteurs clefs qui sont totalement absents du Plan d’Action de la Commission.

 

-          Il couvre un territoire  où circule une seule monnaie (au lieu de 10).

-          Il fait l’objet d’une règlementation  et supervision « fédérale » (au lieu d’une règlementation commune dont l’application sera confiée aux régulateurs nationaux).

-          La documentation et l’information circulent en une seule langue, ce qui favorise la distribution dans l’ensemble du territoire (au lieu de devoir recourir à des traductions onéreuses pour mettre les investisseurs sur pied d’égalité).

-          Il y a une cohérence du système fiscal américain dans le traitement des dividendes et plus-values (au lieu d’une juxtaposition de 28 régimes souverains de taxation).

-          Les quatre éléments précédents sont des conditions préalables, indispensables à la création d’un marché large et liquide dans la zone concernée (au lieu de prétendre que l’UMC va offrir un accès égal à tous les opérateurs de l’UE).

 

Une autre faiblesse du plan réside dans le déséquilibre entre les mesures destinées à réduire les coûts de financement et celles concernant la protection des investisseurs. Le refus de prendre en compte le risque de change constitue un obstacle majeur au développement de l’investissement transfrontalier. En l’occurrence, ce risque n’est pas limité aux fluctuations entre monnaies européennes mais continue à se poser au sein même de l’UEM tant que le processus de son intégration n’est pas achevé. En particulier, le financement bancaire qui demeure un pilier central de l’UMC, demeurera fragmenté tant que la pérennité de l’€ ne sera pas assurée. Vu l’urgence, le « Rapport des 5 Présidents » étalant l’intégration de l’UEM sur 10 ans est loin d’apporter une réponse crédible.

 

En évitant de traiter ces questions et en reconnaissant qu’elles sont trop complexes pour être abordées à présent (ou doivent au moins attendre le résultat du referendum anglais), le projet perd une très grande partie de sa valeur et il est hautement improbable que la mise en œuvre de l’ensemble de ses recommandations débouchent sur les résultats escomptés.

 

Considérons maintenant les implications d’un « Brexit ». Il est clair que les efforts déployés pour faire avancer l’UMC est une tentative à peine voilée d’amarrer le R.-U. à l’UE, en donnant à la City l’occasion d’asseoir sa domination sur le futur marché européen des capitaux. Cette tentative est non seulement vouée à l’échec (la City n’étant pas très populaire dans l’opinion publique anglaise) mais pourrait même être contreproductive. Une meilleure approche serait d’intensifier la campagne visant à maintenir le R.-U. au sein de l’UE, ce qui correspond d’ailleurs aux intérêts bien compris des parties. La tendance visant à accommoder les « demandes » anglaises accrédite la thèse que c’est l’UE qui est position de faiblesse, encourageant ainsi les partisans de l’exit.

 

En laissant de côté l’hypothèse de l’implosion de la Grande-Bretagne elle-même suite à un vote négatif, trois scénarios doivent être envisagés:

 

 

-          Le Royaume-Uni quitte l’UE et négocie avec le reste de l’Union un « Traité Transmanche sur le Commerce et l’Investissement »  (TTCIP) qui consacrerait largement le statu quo tout en rétablissant l’entière souveraineté de la Grande-Bretagne dans tous les autres domaines. Même si un accord est avantageux pour les deux parties, les chances d’obtenir un résultat de ce type sont minces et ne dépassent pas 15%.

-          Le R.-U. quitte l’UE et créé un fort ressentiment au sein du reste de l’Union. Cette situation conduit l’UE à accélérer son intégration, notamment à étendre l’Eurozone à tous les autres membres (comme prévu par le traité), isolant ainsi totalement le R.-U. qui n’aura plus voix au chapitre concernant les politiques et règles de l’Union. Spécifiquement, l’UE construit un « marché unique des capitaux » affaiblissant la position de la City comme centre financier du faisceau horaire européen. Etant donné les multiples fractures qui traversent l’UE, les chances de s’accorder sur ce scénario ne dépassent pas 35% ; il ne faut cependant pas sous-estimer le coup de pouce que le Brexit donnerait au camp des fédéralistes européens.

-          Le R.-U. quitte l’UE et devient le premier d’une série de défections de l’UE conformément aux processus prévu par le traité de Lisbonne. Dans le climat actuel, dans lequel on assiste à une forte poussée des mouvements nationaux-populistes à travers toute l’Europe, à une augmentation des tensions générées par les problèmes d’immigration (rétablissement de contrôles aux frontières), une fracture nord/sud au sein  de l’UEM, des désaccords à propos de l’Ukraine ou du Moyen Orient, etc., l’exemple donné par le Brexit constituerait un précédent dont se prévaudront tous les déçus, et du rêve européen et de l’absence d’hommes d’Etat au sein de la classe dirigeante. Ce scénario, qu’il soit ou non accéléré par des tensions supplémentaires au sein de l’Eurozone, conduit à l’implosion plus ou moins ordonnée de l’UEM et de l’UE avec ses implications catastrophiques sur le plan économique, monétaire et social sans oublier la possibilité de voir ressurgir des conflits armés sur le continent. Dans ces conditions difficiles, le R.-U. serait obligé de négocier avec chacun des 27 autres pays membres qui, plus que probablement, auraient été forcés de rétablir un contrôle des changes pour gérer le chaos. Ayant ainsi perdu l’accès à son premier marché d’exportation, le R.-U. pourra se consoler de ne pas avoir participé à la débâcle de la monnaie unique. J’évalue à 50% les chances de ce scénario!

 

C’est ce dernier scénario qui, quoique le plus probable en cas de Brexit, semble avoir été totalement écarté par les anglais dans l’évaluation de la situation et qui pourrait leur valoir des surprises très désagréables. En conclusion, il est temps de cesser de polémiquer sur les avantages d’un Brexit. Il n’y a pas de scénarios gagnants ; seulement des alternatives plus ou moins pénibles !

 

Ce qui est en jeu c’est l’avenir de l’Europe en tant que civilisation, en tant qu’espace prospère et puissant politiquement, économiquement et socialement, capable de défendre ses valeurs et ses intérêts sur l’échiquier international en tenant tête chaque fois que nécessaire aux Etats-Unis, à la Chine, à la Russie, à l’Inde, au Japon, au Brésil ou encore au terrorisme.

 

Le temps pour sortir de l’ornière nous est compté. Que ceux qui entendent nous diriger prennent leurs responsabilités et se montrent à la hauteur du défi !

 

Lorgues le 5 octobre 2015

 

Paul N. Goldschmidt

Directeur, Commission Européenne (e.r.) ; Membre du Comité d’Orientation de l’Institut Thomas More.

 

 

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