L’U.E. – les Etats-Unis – le TTIP – l’OTAN.

Partenariat ou vassalisation ?

 

 

Dans un brillant exposé donné fin février dans le cadre des Conférences Jean Rey à l’Université de Liège (https://www.coleurope.eu/sites/default/files/research-paper/confarence_jean_rey.pdf) Pierre Defraigne a livré un plaidoyer impitoyable contre la conclusion du Traité de Libre-Echange (TTIP) entre les Etats-Unis et l’UE.

 

Je partage très largement les arguments avancés et les conclusions logiques qui en découlent. Elles s’appuient principalement sur le déséquilibre entre les parties où se confrontent  une puissance politique, économique et militaire « fédérale » parlant d’une seule voix et une puissance économique, encore fragmentée, représentant des intérêts divergents, situation peu compatible avec la conclusion d’un accord équilibré.

 

Un parallèle avec le traité de l’OTAN est instructif : conclue après la deuxième guerre mondiale, la « vassalisation » de l’Europe occidentale vis-à-vis des Etats-Unis a été le prix payé pour préserver une liberté chèrement reconquise et permettre la reconstruction du continent dévasté. Devant la menace soviétique, l’ouest se rangea volontiers sous la bannière américaine. Pendant les années qui suivirent, il bénéficia du plan Marshall, ce qui permit d’amorcer, avec l’encouragement des Etats-Unis, la construction de l’UE et le développement du « modèle social » européen à l’abri du parapluie nucléaire américain.

 

Tétanisée par les ravages de la guerre, l’Europe occidentale fit un « choix de société » qui privilégiait la croissance économique et la protection sociale (emploi, santé, retraites etc.),  délaissant sciemment un développement parallèle d’une capacité de défense (rejet de la CED en 1954 et coupes budgétaires significatives après le démantèlement de l’URSS en 1989). Ainsi, elle mit progressivement en danger sa capacité de peser sur l’échiquier international (Moyen-Orient, Afghanistan) voir même de régler seule des problèmes internes ou dans son voisinage (Yougoslavie, Lybie, Ukraine, et récemment ceux de l’immigration).

 

Ces évolutions étaient concomitantes à des transformations géopolitiques majeures : fin du colonialisme, chute du communisme, mondialisation, prolifération de l’Islam, émergence de nouveaux types de conflits (terrorisme, guérillas, attaques cybernétique,  etc.) et de nouvelles puissances de taille « continentale » (Chine, Inde, Brésil). Dans ce contexte, l’Europe,  engagée depuis 1950 sur la voie de l’intégration qui répondait parfaitement aux défis de l’époque mais aussi à ceux apparus plus récemment, s’est fourvoyée en privilégiant son élargissement  aux dépends de son approfondissement. En effet, l’intégration à marche forcée de pays aux caractéristiques disparates a conduit à tolérer toujours davantage d’exceptions ou exonérations aux/des règles communes, sources de blocages de plus en plus importants.

 

A titre d’exemple, le processus de négociation des accords commerciaux a été confié par le Traité à l’Union par souci de pragmatisme ; son efficacité est, cependant, contrecarrée par la procédure de ratification nécessitant en plus de l’aval normal du Parlement Européen, l’accord unanime des pays membres ou, pis encore, la ratification par les parlements nationaux (sinon régionaux) lorsque l’accord est qualifié de « traité mixte ». C’est comme si, aux Etats-Unis, chacun des 50 Etats pouvait bloquer la conclusion de l’accord !

 

D’autres exemples frappants sont fournis par l’octroi des dispenses octroyées à la Grande-Bretagne de participer à la zone « Schengen » et à l’UEM, qui freine considérablement l’émergence d’une politique d’immigration européenne d’une part et la poursuite de l’intégration de l’Eurozone de l’autre.

 

La responsabilité de la conduite des « affaires européennes » est largement du ressort des gouvernements nationaux au sein du Conseil Européen ; ceux-ci, prisonniers de considérations domestiques et d’un calendrier électoral national, sont le plus souvent dans l’incapacité politique de faire prévaloir l’intérêt général de l’Union. L’immobilisme, qui gagne progressivement du terrain, constitue un terreau particulièrement favorable aux mouvements nationalistes et populistes. Ainsi se créé un cercle vicieux par lequel les partis « europhiles » s’estiment contraints (par lâcheté) de donner de plus en plus de gages à leurs adversaires, bloquant le processus d’intégration et détruisant toute perspective d’une Europe capable de défendre ses intérêts sur l’échiquier mondial.           

 

Cette situation se reflète de manière emblématique dans les négociations du TTIP. Si l’UE n’est pas aujourd’hui en capacité de conclure un accord acceptable pour ses membres, la faute n’en revient pas au concept de Traité de Libre-Echange. Celui-ci doit, au contraire, demeurer un objectif majeur à cause des bienfaits indéniables d’un TTIP négocié entre partenaires « égaux ». Mon différend avec la thèse de Pierre Defraigne est essentiellement une question d’approche: ne pas faire de l’opposition au TTIP un objectif prioritaire mais, au contraire, se servir des difficultés que la négociation fait apparaître pour relancer d’urgence l’intégration européenne. Cette différence est fondamentale car, si l’UE ne se réforme pas en profondeur, deux scénarios, aux conséquences différentes du point de vue du TTIP, sont envisageables.

 

Le premier est que le blocage des réformes conduise, à plus ou moins court terme, à l’implosion de la monnaie unique et de l’Union. Dans ce cas le TTIP deviendrait caduc par la force des choses, engloutit dans le chaos politique, économique et social qui s’ensuivrait.

 

Le deuxième envisage la signature du TTIP avec toutes ses faiblesses, comme pis-aller, dans l’espoir qu’un accord, même déséquilibré, puisse maintenir une cohésion européenne au rabais. Ce serait l’acceptation volontaire d’une vassalisation de l’UE vis-à-vis des Etats-Unis dans l’espoir de profiter de la protection et du pouvoir économique qu’une vaste zone de libre-échange transatlantique serait capable d’imposer au reste du globe, dans lequel une UE non réformée serait incapable de défendre, voire promouvoir, ses propres intérêts.

 

Ce dernier scénario consisterait, en quelque sorte, à aligner le schéma des échanges économiques sur celui de l’OTAN alors que c’est précisément l’inverse qu’il faut envisager. Ainsi, la réforme de l’Union doit avoir pour double objectif de créer un partenariat transatlantique entre égaux à la fois sur le plan économique (TTIP) et militaire (OTAN). Ces deux partenariats sont indissolublement liés comme l’ont très justement souligné les anciens chefs militaires et secrétaires généraux de l’OTAN craignant un affaiblissement de l’Alliance en cas de « Brexit », ou encore les appels américains, invitant les européens à renforcer significativement leur contribution à la défense commune.

 

Les évolutions géopolitiques récentes exigent de prendre conscience de la nécessité absolue de réformer l’Union Européenne en profondeur. A défaut, les Européens seront, une fois de plus, confrontés aux démons du nationalisme qu’ils s’étaient pourtant promis d’abjurer.

 

Bruxelles, le 16 mai 2016

 

Paul N. Goldschmidt

Directeur, Commission Européenne (e.r.) ; Membre du Comité d’Orientation de l’Institut Thomas More.

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