Il incombe à Union Européenne d’imposer le calendrier pour la négociation du Brexit.

C’est la survie de l’Union qui est l’enjeu !

 

 

La situation actuelle de flou total autour du calendrier du Brexit est inacceptable. Elle paralyse la capacité de l’Union à mettre en œuvre les réformes nécessaires, notamment au niveau de l’UEM, en même temps qu’elle complique singulièrement la gestion des entreprises, en particulier le planning de leurs investissements et de leurs recrutements. De ce fait elle augmente significativement et inutilement les difficultés économiques auxquelles les pays Membres doivent faire face.

 

Si, sur le plan juridique, le TUE prévoit que le pays sortant est seul à pouvoir enclencher la procédure prévue par l’Art. 50, il n’est pas admissible que le Brexit, confirmé publiquement par le Gouvernement britannique, puisse porter atteinte aux intérêts vitaux d’autres membres de l’Union, en retardant techniquement sa mise en œuvre.

 

Or, si accorder un temps raisonnable pour préparer – de part et d’autre -  une négociation d’un caractère sans précédent se conçoit aisément ainsi que l’a reconnu la Chancelière Merkel, il est néanmoins urgent d’en fixer les limites. En effet, il serait extrêmement dommageable qu’une des parties invoque par exemple les futures élections françaises ou allemandes pour retarder le processus, ce qui reviendrait à reporter sa mise en œuvre jusqu’à la fin 2019. Une telle prolongation alimenterait les incertitudes abhorrées tant par les acteurs économiques que par les marchés financiers. Elle soulèverait encore d’autres problèmes tels que la participation de la Grande-Bretagne aux élections au Parlement Européen prévues en avril 2019 ce qui devrait être en principe inconcevable.

 

Il faut craindre que le report éventuel des échéances ne serve avant tout d’excuse aux 27 pour retarder les réformes indispensables de l’Union, qu’elles concernent l’immigration, la défense, le parachèvement de l’UEM, etc., ou les adaptations de l’architecture institutionnelle qui en découlent. Sans la perspective d’une action déterminée, la probabilité d’une nouvelle crise financière mettant l’Euro en péril augmenterait sensiblement malgré les moyens impressionnants déployés à ce jour par la BCE. Ceux-ci se révèleraient probablement insuffisants pour faire face à une nouvelle crise bancaire d’envergure, car l’efficacité de la politique monétaire ultra accommodante de la Banque Centrale (taux négatifs et QE) est battue en brèche par les effets négatifs qu’elle induit : baisse de la profitabilité des banques qui limite les dividendes (et les bonus !) entraînant un cercle vicieux de chute du cours des actions, de la difficulté de renforcer les fonds propres et, par conséquent, de la capacité de prêts à l’économie « réelle ».

 

De surcroît, il ne faut malheureusement pas exclure la possibilité qu’une partie des promoteurs du Brexit, s’étant rendu compte trop tard de la totale impréparation du pays, ne cherchent délibérément à provoquer l’implosion de l’Union : cela rendrait toute négociation inutile et les dédouanerait ainsi à postériori de l’inconscience de leur posture !  Le drame économique planétaire généré par l’implosion de la  monnaie unique (et de l’UE) serait alors rendu responsable des conséquences négatives dont la Grande-Bretagne serait aussi « victime ».

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Heureusement, de plus en plus de voix autorisées, dont celles des Ministres allemand Michael Roth et italien Sandro Gozi, responsables des « affaires européennes », s’élèvent pour dénoncer ce piège et exiger une ouverture rapide des négociations. Il faut espérer que la réunion, à la fin du mois en Italie, entre les dirigeants italiens, allemands et français jette les bases d’un programme de réformes et que celui-ci soit endossé à Bratislava le 16 septembre prochain lors du sommet dont la Grande-Bretagne sera tenue à l’écart. Ce programme devrait demeurer totalement indépendant des pourparlers sur le Brexit ; il impliquerait vraisemblablement la procédure lourde d’une révision des traités.

 

Le communiqué final devrait aussi fixer, pour l’invocation par la Grande-Bretagne de l’Article 50, une date butoir au-delà de laquelle la volonté exprimée par l’Union de trouver un accord mutuellement avantageux serait fortement compromise. De même il faut rappeler que les négociations concernant le Brexit doivent rester séparées de celles visant un accord sur la future relation entre l’UE et le Royaume-Uni (même si elles peuvent être menées initialement de front) ; seul le premier volet serait visé par la guillotine des deux ans, prévue pour la négociation.

 

L’opinion publique attend des Chefs d’Etat et de Gouvernement qu’ils assument leurs responsabilités à Bratislava. Le Brexit ne peut servir de paravent à leurs propres dissensions et atermoiements colorés par des considérations de politique intérieure. Plus que jamais l’Union a besoin de leadership pour redynamiser le projet européen qui a si bien servi le continent depuis 1952 et qui est seul capable d’assurer à l’avenir une prospérité largement et équitablement partagée entre ses citoyens.

  

Bruxelles, le 19 août 2016

 

 

 

Paul N. Goldschmidt

Directeur, Commission Européenne (e.r.) ; Membre du Comité d’Orientation de l’Institut Thomas More.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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