L’Europe doit-elle changer?  NON

Faut-il changer l’Europe? OUI

 

 

Les appels répétés pour que l’« Europe change » de quelque source qu’ils émanent, sont autant de formulations purement incantatoires qui n’ont pas la moindre chance d’être suivies d’effet pour la simple raison que cette « Europe » n’existe pas. On veut lui imposer de se réformer, alors qu’elle n’est dotée ni des pouvoirs nécessaires  ni d’une capacité lui permettant de mener des « politiques » indépendantes (sauf dans des domaines très limités et spécifiques prévues par le Traité). Le problème fondamental est donc de « changer l’Europe » de façon à ce qu’elle puisse effectivement mener des « politiques » qui répondent les aspirations de ses citoyens.

 

Des voix de plus en plus nombreuses s’élèvent pour exiger une réorientation de la « politique économique » européenne vers moins d’austérité. Ces sirènes entretiennent la confusion, faisant croire que l’Europe mène une « politique » alors qu’elle se borne à vérifier le respect par les Pays Membres des engagements auxquels ils ont librement souscrits. C’est donc bien à ces derniers de s’accorder sur des changements éventuels et non à la Commission de les « imposer », même si elle peut ou même doit faire des propositions dans l’intérêt de l’ensemble.

 

Ce ne sont certainement pas les résultats des élections tenues récemment en Grande-Bretagne Pologne, Finlande et Espagne qui sont de nature à renforcer la cohésion européenne. Bien au contraire, tout indique que les « exigences » démocratiquement exprimées par les électeurs sont incompatibles  sinon contradictoires. Succès de la gauche radicale en Espagne qui vient conforter celle de Syriza en Grèce, prétendant infléchir la politique budgétaire, soi-disant imposée par «  Bruxelles » ! Succès de la droite en Grande-Bretagne, en Finlande et en Pologne renforçant le courant eurosceptique visant à « rapatrier » le peu de souveraineté partagée.

 

L’ambiguïté des postures est savamment entretenue au travers de deux clivages qui se superposent partiellement entre, d’une part, europhiles et eurosceptiques et, de l’autre, au sein des europhiles, entre ceux qui prônent une « autre Europe » et ceux qui veulent poursuivre le processus progressif d’intégration politique, économique et sociale. Il faut noter l’identité des points de vue de nombreux adeptes d’une Europe réformée - vocable défini en fonction des intérêts nationaux respectifs et ne faisant l’objet d’aucun consensus – avec ceux des eurosceptiques. Leurs demandes sont très largement centrées autour des questions de « souveraineté » incompatibles avec la poursuite de « politiques européennes » qu’ils prétendent vouloir changer.

 

Cette situation conduit immanquablement au blocage tant institutionnel que politique de  l’Union qui se trouve confrontée à des choix qui ne se prêtent plus au « compromis ». Les avancées incontestables engrangées à la suite de la crise (Traité budgétaire, Union Bancaire, etc.) ont aussi démontré les limites de la « méthode communautaire » créant les difficultés que l’on rencontre dans la mise en place de nouvelles initiatives tels que le Plan Juncker, l’Union du Marché des Capitaux ou encore la politique d’immigration.

 

L’exemple de la polémique autour du « Grexit » constitue un parfait exemple d’une confusion savamment entretenue : d’un côté ceux qui affirment que la sortie de la Grèce est gérable pour l’UEM et de l’autre ceux qui y voient un risque de contagion et d’implosion à terme de l’€, ce qui débouche sur le jeu de poker menteur entre les Grecs et l’Eurogroupe qui retient toute l’attention. Or ce n’est pas là l’essentiel du problème : sans la poursuite de l’intégration de l’UEM, l’€ est condamné avec ou sans Grexit ! Il est vrai qu’alors, la sortie de la Grèce pourrait bien se révéler l’évènement déclencheur du processus de démantèlement, de même que la faillite de Lehman Brothers été le détonateur qui a fait éclater la crise financière, rendue de toute façon inévitable par le surendettement induit par la financiarisation excessive de l’économie mondiale.

 

Examinons de plus près la problématique à géométrie variable qui s’est développée autour de la monnaie unique: son instauration - qu’on peut ou non regretter – constitue une réalité incontournable. Deux options se présentent : son démantèlement (plus ou moins ordonné ou chaotique) ou son parachèvement comme prévu par le Traité. Le statu quo n’est pas une option car il entérine l’incohérence entre une politique monétaire partagée et des politiques économiques fragmentées. Si cette situation a pu perdurer c’est parce que les Pays Membres ont accepté de se soumettre – en principe -  à une discipline contraignante (Pacte de Stabilité, Six Pack, Two Pack, Traité budgétaire….) ce qui interdit la flexibilité que requerrait une prise en compte des évolutions conjoncturelles subies ou suscitées auxquelles seule la solidarité (mécanisme de transferts refusé par ses membres) pourrait remédier. C’est pourquoi on peut affirmer que l’Europe ne « conduit » pas une politique mais « applique » des règles laissant une marge de manœuvre très limitée aux agents chargés de les mettre en œuvre (BCE – Commission). Il faut d’ailleurs saluer l’ingéniosité de ces autorités qui a permis d’éviter à ce jour, sauf dans le cas de la Grèce, l’éclatement de conflits frontaux entre Pays membres.

 

Examinons de plus près ces deux options :

 

La finalité d’un démantèlement de l’UEM serait de restituer à chacun de ses membres sa pleine souveraineté monétaire, ce qui permettrait à chacun d’eux de maitriser indépendamment l’équilibre entre leurs politiques budgétaires, leurs taux de change, le niveau de leur endettement, etc. Si cet objectif peut paraître attrayant, notamment vu les ravages de la crise et donc l’aspiration naturelle à « essayer autre chose », cette maîtrise retrouvée est cependant toute relative. Le retour à l’indépendance monétaire a pour corollaire une vulnérabilité aux mouvements spéculatifs que pourraient initier les marchés financiers. Les autorités nationales seraient confrontées  soit à dévaluer au-delà des objectifs fixés, soit à instaurer des mesures d’austérité abhorrées ou de contrôle des changes pour défendre la parité choisie.

 

Deux types de conséquences découlent, parmi d’autres, de cette situation :

 

A court terme, l’instauration d’un chaos économique résultant des difficultés d’exécution des contrats - tous libellés en € - auxquels tous les acteurs économiques se trouveront confrontés : en effet le principe de la « continuité des contrats », qui a présidé à la transition sans le moindre heurt des contrats libellés dans toutes les monnaies tributaires de l’€ en contrats libellés dans la monnaie unique, s’applique également en cas de « sortie ». Cela veut dire que les montants restent libellés en € (ou en son équivalent dans les nouvelles monnaies). Les débiteurs dont la nouvelle monnaie dévalue par rapport à l’€ (ce qui est l’objectif poursuivi par les sortants pour restaurer leur compétitivité) voient donc la valeur de leurs dettes exploser et corolairement les créanciers devront faire face à des « impayés » les fragilisant à leur tour. Même si les gouvernements prennent des mesures d’ordre public pour imposer une « conversion » des contrats en « nouvelle » monnaie nationale, cette mesure ne pourrait s’étendre aux contrats « transfrontaliers » et notamment à la dette publique détenue par des investisseurs étrangers qui devra être remboursée en € (ou son équivalent). Une dévaluation de 20% du « Nouveau franc français » par rapport à l’Euro ferait exploser la dette publique de 2000 milliards d’euros (détenue à plus de 50% à l’étranger) à 2400 milliards de NFF.

 

Cette perspective aurait d’ailleurs une conséquence en « amont » : la fuite des capitaux à l’étranger vers des pays jugés plus stables - Etats-Unis – Canada – Allemagne – quoiqu’en ce qui concerne cette dernière l’impact négatif du démantèlement rendrait le nouveau Deutsche Mark tout aussi vulnérable. Ce phénomène s’est déjà produit en Grèce et n’a pu être maîtrisé que par la taille relativement réduite de son économie et un transfert massif de la dette publique détenue par le secteur privé vers le secteur public ainsi que la fourniture ininterrompue de liquidités par la BCE au système bancaire grec pour compenser les retraits des dépôts des particuliers ; ces derniers recherchent tout naturellement la protection des « billets de banque » utilisables partout dans la zone € au cas où des restrictions de retrait ou un contrôle des changes formel seraient institués.

 

Cette situation doit quasi mécaniquement déboucher sur une paralysie de la plus grande partie de l’économie car depuis l’instauration du marché unique et plus particulièrement de l’UEM les interdépendances se sont fortement accrues entre pays de l’Eurozone ce qui complique l’établissement de nouvelles parités de change entre les pays de l’ex-Eurozone et vis-à-vis du monde extérieur. Les conséquences en seraient l’explosion du chômage, les dérapages budgétaires non maîtrisables, des dévaluations compétitives et donc la probabilité d’une inflation galopante et d’une perte de « pouvoir d’achat » significative pour la plupart des  foyers. Bref, c’est la perspective d’un retour – au moins temporaire – à des conditions de marchés entièrement réglementés telles qu’on les a connues – mais oubliées - après la deuxième guerre mondiale.

 

Bien sûr, il serait dès lors possible de reconstruire sur des bases plus solides l’architecture des relations économiques internationales et intra-européennes  mais cela prendrait nécessairement un temps considérable. Il convient donc que ceux qui prônent cette solution expliquent les « sacrifices », conséquences sine qua non d’une sortie de l’Euro. Les Grecs l’ont bien compris puisque la majorité soutient le maintien de la Grèce dans l’UEM.

 

C’est le tendon d’Achille de tous les partis qui soutiennent le démantèlement complet ou une sortie unilatérale de leur pays de l’UEM. C’est vrai en particulier pour le Front National qui se met  mis dans une posture difficile lorsqu’il fait de la sortie de l’€ un de ses chevaux de bataille; confronté à la résistance à cette option de la part du peuple grec, il lui est pourtant difficile de changer de cap sans se décrédibiliser. On peut donc s’attendre à ce que progressivement le FN adopte une posture intermédiaire où il recommandera une position « favorable » au maintien de l’Euro mais à condition de réformer l’UEM selon de critères inacceptables pour ses partenaires; ce jeu hypocrite est similaire à celui de David Cameron dans ses demandes de changements de l’Union. Ce faisant, Marine Le Pen ne fera que reprendre à son compte des postures largement partagées par une partie des socialistes et des « Républicains » français, ce qui rendrait son programme superficiellement plus acceptable.

 

Si l’option du démantèlement conduit - au moins temporairement - à des conséquences extrêmement douloureuses pour les populations les plus fragiles, l’achèvement de l’UEM comme initialement prévu, ne se fera pas sans sacrifices pour les plus favorisés. En effet, il s’agit de doter l’UEM d’un budget, de ressources propres, d’une capacité d’emprunt autonomes et d’une gouvernance supranationale qui devra s’imposer à l’ensemble de ses membres. Cela signifie une perte de souveraineté considérable au niveau national mais, avant de s’en offusquer ou le rejeter d’un revers de la main, il faut se rendre compte qu’au sein de l’UE, la souveraineté partagée (comme au sein de la BCE) a le mérite d’être effective, alors que, dans le contexte de la mondialisation, la souveraineté nationale demeure un concept nominal pour ne pas dire virtuel. La preuve en est que lors de la création de la monnaie unique, les pays participants ont tous (sauf l’Allemagne) récupéré une voix dans la conduite de la politique monétaire alors qu’auparavant l’Allemagne imposait seule sa volonté.

 

Si la raison favorise l’option d’un renforcement de l’Union, les récents développements politiques tant en son sein que sur la scène mondiale qui exposent la frilosité de l’Europe face aux défis géopolitiques, risquent de faire pencher la balance vers le démantèlement par défaut. L’éventualité d’un chaos généralisé suivi d’un affaiblissement pérenne de l’Europe sur l’échiquier international est loin d’être négligeable, tant a été proclamée la « responsabilité » de l’Europe dans les crises que nous traversons y compris par ceux qui prétendent lui apporter son soutien.

 

Conclusion

 

Le temps est venu de se déterminer. La construction européenne, qui s’est imposée après les calamités de deux guerres mondiales et une crise économique planétaire et qui a apporté 70 ans de paix (et de prospérité) à ses Membres, demeure-t-elle une réponse satisfaisante dans un monde globalisé et multipolaire ? Croire que, dans ce nouveau contexte, les pays européens pourront maintenir individuellement leur rang sur la seule base de leur richesse accumulée est une utopie. Une approche « collective » en matière de défense, de politique étrangère, de gestion de l’environnement, de lutte contre le terrorisme, etc. s’impose si l’on veut préserver l’essentiel des acquis sociaux et surtout des libertés dont le continent est à juste titre si jaloux.

 

Seule une Union Européenne plus intégrée apporte une solution crédible à ce défi. Elle implique une « souveraineté » partagée sur les dossiers qui transcendent la capacité d’une gestion « nationale » et une application très stricte des règles de subsidiarité pour que – là où cela est plus efficace – la prise de décision demeure au plus près du citoyen. Cela permet, notamment, la prise en compte des différentes cultures qui ont conjointement fait la richesse de l’Europe et dont il est primordial de préserver la diversité. Ce modèle existe et fonctionne relativement efficacement aux Etats Unis et dans d’autres pays de taille « continentale ». A nous européens de trouver les modalités d’une structure institutionnelle qui réponde à nos besoins et à nos rêves.

 

Lorgues, le 11 juin2015

 

Paul N. Goldschmidt

Directeur, Commission Européenne (e.r.) ; Membre du Comité d’Orientation de l’Institut Thomas More.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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