Europa

« La dernière chance de l’Europe »

Par Valery Giscard d’Estaing

 

Analyse

 

 

Le dernier livre du Président Giscard d’Estaing vient à point nommé pour nourrir le débat sur l’avenir de l’Union. La première partie comporte un rappel utile du chemin parcouru et des raisons qui a conduit à l’impasse existentielle actuelle. C’est sur la deuxième partie qui décrit le « Projet » que l’on s’attardera.

 

Sans surprise, l’auteur propose une feuille de route visant à  achever l’UEM,  écartant, sans s’y arrêter, l’alternative de son démantèlement.

 

L’approche choisie est empreinte de pragmatisme : elle prône un calendrier étalé sur une longue période (15 ans) et vise à éviter dans l’immédiat une renégociation du Traité de l’Union qui semble vouée à l’échec. Plusieurs recommandations visent à éviter les « sujets qui fâchent » et notamment, l’impression de nouveaux transferts importants de souveraineté aux organes chargés de la gestion d’ « Europa ». L’accent est mis sur le maintien des institutions actuelles qui conserveraient leurs prérogatives, de manière à préserver la cohésion entre les 28 Membres de l’Union et ceux d’entre eux qui choisissent la démarche d’une intégration plus poussée.

 

Un certain flou demeure, cependant, dans les contours d’Europa : s’agit-il de tous les Membres de l’UEM ? Ceux qui n’en feraient pas partie doivent-ils en sortir et/ou peuvent-ils conserver la monnaie unique ? La Banque Centrale Européenne serait-elle celle d’Europa ou de l’UEM ? Ces questions fondamentales doivent être traitées de manière transparente, dès le lancement du processus. Il n’est pas certain que des réponses satisfaisantes puissent y être apportées sans imposer une révision des traités.

 

La proposition se concentre sur un processus d’harmonisation fiscale progressive (assiette et taux) qui serait complété par un système de péréquation pour atténuer les différences de niveau de vie entre pays participants et créer une solidarité entre  leurs citoyens. Cette focalisation sur l’harmonisation des bases de la « recette fiscale » a pour but avoué de préserver la liberté des Membres et ainsi de donner l’illusion qu’ils conservent une large mesure de souveraineté dans la gestion de leurs affaires, particulièrement en ce qui concerne l’affectation des dépenses. C’est la raison pour laquelle l’auteur propose, par exemple, que chaque pays membre reste maître de son système de protection sociale.

 

Si l’objectif de contourner les obstacles à l’achèvement de l’UEM est louable, la méthode proposée occulte les problèmes au lieu de les résoudre. Comment peut-on, par exemple, justifier qu’avec des budgets dont les recettes sont harmonisées (même niveau d’impôts « Europaéens » où que l’on réside), certains des participants aient tout loisir de minimiser les dépenses de défense, laissant à d’autres l’ensemble du fardeau ? A contrario, si les dépenses sont réparties équitablement, il conviendra de mutualiser la prise de décisions sur l’utilisation des forces militaires, ce qui dépasse largement le cadre du « Projet ».

 

N’est-il pas évident que, si l’on veut partager les avantages d’une monnaie unique et notamment de la puissance économique et de la prospérité qu’elle peut engendrer, il est indispensable d’aller beaucoup plus loin dans la fédéralisation d’Europa  (ou de l’abandonner) ? Comme le démontre magistralement la récente publication par Pierre Defraigne « Quitter TTIP pour la voie plurilatérale”, on ne peut pas dissocier les aspects du commerce international des considérations géopolitiques (rôle de la Chine), des considérations militaires (assumer la défense de l’UE/Europa), etc. Il en va de même au sein d’Europa. Si celle-ci s’avère être l’entité « nouvelle » qui peut offrir à ses citoyens le moyen de bénéficier des atouts incontestables que sa richesse, sa culture et son modèle social lui confèrent, alors, comme le suggère le Président Giscard d’Estaing, allons résolument de l’avant dans cette voie.

 

Reconnaissons cependant qu’on ne fera pas l’économie d’une fédéralisation de l’ensemble des « pouvoirs régaliens » des pays participants dans le respect du principe de subsidiarité, à l’image des pouvoirs aujourd’hui entre les mains des gouvernements des Etats-Unis, du Royaume Uni de la Chine, etc. Il faut impérativement convaincre le citoyen qu’une fédéralisation trop partielle sera remise en cause à chaque étape et renforcera les arguments qui imputent à l’Union la durée et la perpétuation de la crise. Seul l’achèvement du processus sera capable de faire émerger une entité politique viable digne de ce nom et de la faire bénéficier des avantages incontestables qu’« Europa » offre dans un monde multipolaire en pleine mutation.

 

Lorgues, le 15 octobre 2014

 

Paul N. Goldschmidt

Directeur, Commission Européenne (e.r.) ; Membre du Comité d’Orientation de l’Institut Thomas More.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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