L’après « Charlie »

 

Les Pays Membres et les citoyens doivent choisir entre une Union Européenne plus intégrée et sa disparition !

 

 

Le débat politique français quant aux suites à donner aux évènements tragiques de ce début d’année demeure pour l’instant consensuel, reflétant la pression populaire qui exige le dépassement par les élus de leurs intérêts partisans et querelles politiciennes. Le discours de Manuel Valls à l’Assemblée Nationale a été accueilli avec une belle unanimité. Son contenu, assorti de précautions oratoires visant à éviter les pièges d’une réaction épidermique et irréfléchie, propose néanmoins – conformément aux attentes - des pistes de réflexions, notamment dans le domaine de la sécurité dans son acception la plus large.

 

Par ailleurs, dans le reste du monde, mais plus particulièrement dans les pays  membres de l’UE, des réflexions parallèles ont été entreprises en vue de compléter, le cas échéant, les divers arsenaux administratifs et législatifs nécessaires à une lutte plus efficace contre le fléau du terrorisme. Le thème est également repris, quoique plus en sourdine, au niveau de l’Union par le Conseil, le Parlement et la Commission. Il serait souhaitable que le Président Juncker, galvanise les eurodéputés en support d’un projet politique traitant de cette matière.

 

En l’absence d’une coordination et réflexion communes préalables entre Pays Membres, cette réaction, parfois fébrile, contient les germes d’un processus qui pourrait conduire à l’implosion de l’Union. En effet, chaque pays, sous la pression de sa propre opinion publique, risque de recommander l’adoption de mesures qui, pour être efficaces, pourraient enfreindre la législation européenne existante : par exemple les contrôles aux frontières (libre circulation) ou l’exercice de libertés fondamentales. Cette tendance sera d’autant plus grande que, sous prétexte d’« Union Nationale », chaque  gouvernement sera tenté de faire des concessions aux partis eurosceptiques qui y verront une opportunité de valider et renforcer la crédibilité de leurs thèses populistes.

 

Avant de décider dans la précipitation, chacun pour soi, des mesures que la situation exige, ne convient-il pas d’examiner si le dossier « guerre contre le terrorisme » ne répond pas à toutes les conditions de « subsidiarité » pour en faire un sujet à traiter prioritairement au niveau de l’Union ? Il doit, en effet, être évident que, tant sur le plan de l’efficacité opérationnelle que des coûts de mise en œuvre, aucun des Pays Membres ne pourra mobiliser seul les moyens nécessaires. Cela conduirait immanquablement à un gaspillage financier et une perte de temps significative - donc dangereuse - engendrés par un système basé sur une « coopération intergouvernementale » qui serait sans objet au sein d’un processus intégré.

 

S’il convient d’éviter les défauts du « Patriot Act », promulgué aux Etats-Unis dans l’urgence après le 11 septembre 2001, cela ne doit pas empêcher de reconnaître les points forts de l’arsenal anti-terroriste américain, avant tout en matière de coordination des agences fédérales concernées : en particulier l’existence du FBI qui a juridiction sur l’ensemble du territoire, dès qu’il s’agit d’actes « transfrontaliers » que ce soit entre « Etats de l’Union » ou impliquant des pays étrangers. Il serait évidemment absurde de vouloir traiter ces questions entre 51 Etats « souverains » dans un espace ou la libre circulation prévaut ; il en va de même pour l’Union  Européenne à 29. Ce même raisonnement doit s’appliquer à la surveillance d’Internet et des réseaux sociaux, prévoyant le développement d’armes « cybernétiques » appropriées et un cadre réglementaire unifié.

 

La création d’un « FBI » européen engendrerait clairement un transfert de souveraineté vers l’Union plus important encore que celui qui a présidé à la création de l’Euro. En effet, il impliquerait le développement considérable de l’appareil judiciaire existant y compris une décentralisation de son implantation, la  création éventuelle d’un système carcéral européen (possible solution à l’isolement des terroristes radicalisés) et une législation commune pour éviter l’arbitrage judiciaire entre Pays Membres. Au-delà, il faut envisager par souci de cohérence, une fédéralisation de la politique d’immigration, du contrôle des frontières extérieures de l’Union et une refonte de son cadre budgétaire afin de la doter des ressources propres nécessaires à assumer ses nouvelles responsabilités. Les circonstances offrent une fenêtre d’opportunité où les citoyens pourraient accepter des contraintes que, dans un contexte plus serein, ils auraient tendance à rejeter.

 

Il faut donc s’attacher à tout prix à amplifier et exploiter le mouvement de solidarité  qui s’est  manifesté ces derniers jours. C’est la question dont devra se saisir prioritairement le prochain Conseil Européen. A défaut d’apporter une réponse unanime et d’entamer le processus de modification des Traités qui en découle, c’est celui du déclin de l’Union et son implosion à terme qui sera irrémédiablement engagé.

 

Bruxelles, le 14 janvier 2012

 

 

Paul N. Goldschmidt

Directeur, Commission Européenne (e.r.) ; Membre du Comité d’Orientation de l’Institut Thomas More.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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