Ressusciter le BENELUX : un schéma pour sortir de l’impasse Belge et faire avancer l’intégration européenne.

 

 

 

L'article publié ce jour dans la Libre Belgique par l’Union des Fédéralistes européens est très bien conçu et équilibré.

 

En fait, il renforce l’impression que les crises institutionnelles tant au niveau européen qu’au niveau national (Belgique) créent une conjonction favorable pour permettre un nouvel élan à la construction Européenne. En effet, le modèle actuel (malgré l’accord politique sur un nouveau Traité) semble atteindre ses limites à l’échelle de l'Union, ce qui est très clairement expliqué dans l'article, quand il se réfère à l'"Europe cachée". Simultanément, à l'autre extrémité du spectre institutionnel, les blocages, mis en évidence par la crise gouvernementale belge, demandent également une approche nouvelle mais qui ne peut trouver d'issue constructive que dans la mesure où la solution s'intègre dans le paysage plus large d'une intégration renforcée de l'Union.

 

Dans la Libre Belgique du samedi 18 août, Charles Lintermans propose pour sortir de la crise Belge la formation d'une Fédération Wallonie/Luxembourg, intégrant Bruxelles et la Communauté germanophone. Cette idée, est en soi intéressante mais peu réaliste étant donné la disparité des entités à fédérer. Cela m'a conduit néanmoins à suggérer une alternative qui serait de ressusciter et d'approfondir le BENELUX. Je me trouve fortement conforté dans cette idée par le sondage publié ce jour dans le même journal qui fait état d'un désir de 2/3 des citoyens néerlandais de voir un rapprochement avec la Belgique.

 

Dans ma conception, on viserait la création d'un Etat confédéral (un peu sur le modèle Suisse) constitué de 4 régions dont deux néerlandophones (Pays-Bas et Flandre), une francophone (Wallonie) et une germano/francophone (Luxembourg et cantons rédimés). Bruxelles serait un "District fédéral" séparé abritant les institutions communes.

 

L'idée directrice de cette construction serait de viser à une représentation unique de la Confédération au niveau Européen (réduisant du même coup le nombre des Pays Membres de 27 à 25).Le poids politique de l'ensemble serait supérieur à la somme des parties et bénéficierait donc à l'ensemble des citoyens.

 

Seraient donc de la compétence Fédérale, toutes les matières relevant de l'Union, le reste restant dévolu, au nom du principe de subsidiarité, aux différentes entités régionales. Un mécanisme spécifique de concertation des entités fédérées serait mis en place pour établir la position unique de négociation au niveau européen. Il y aurait aussi une distinction claire entre les élus représentant la population au niveau de la Confédération et du Parlement Européen d’une part et ceux qui siègeraient dans les instances régionales. Les premiers seraient élus au travers de partis "fédéraux" couvrant l'ensemble du territoire, alors que les seconds seraient issus de listes régionales.

 

Bruxelles serait un "District Fédéral" séparé, géré par les autorités fédérales et bénéficiant d'un financement autonome qui le rendrait indépendant des entités fédérées.

 

Les avantages sur le plan institutionnel Belge sont évidents: cela démine considérablement le blocage institutionnel actuel en rassemblant toutes les parties autour d'un projet nouveau et fédérateur dans lequel on pourra satisfaire de nombreuses revendications sans qu'il n'apparaisse de "gagnants" et de "perdants", l'objectif étant clairement une solution gagnant/gagnant.

 

Sur le plan Européen cela pourrait conduire aussi à de nombreuses avancées: ce modèle pourrait servir d’exemple de "coopération renforcée" prévue par le Traité en cours d'élaboration. Il pourrait inspirer dans un avenir plus ou moins proche, d'autres pays Membres à envisager des coopérations similaires (Pays Baltes/Autriche Hongrie Slovénie/Grèce Malte Chypre/Tchéquie Slovaquie/Danemark Suède Finlande) et même, en s'inspirant de l'exemple du BENELUX, servir de base à la résolution de problèmes d'autonomie interne de certains pays (Portugal Espagne Catalogne Pays Basque/Angleterre Ecosse Pays de Galles Irlande). Si tous ces rapprochements étaient mis en œuvre au cours des prochains 10 à 15 ans, le nombre de Pays Membres serait réduit à 16 permettant à chacun de retrouver un Commissaire).

 

Ce schéma implique un  changement radical des approches existantes mais constitue peut-être une façon de concilier de manière pragmatique les tendances nationalistes plus ou moins cachées et la solution d'une Europe fédérale difficile à créer sur base d'un consensus à 27.

 

Si le modèle "BENELUX" suggéré démontrait son efficacité cela pourrait conduire à une simplification et à une transparence plus grande de la construction Européenne conduisant aussi à une amélioration de son efficacité.

 

Il me semble que tant l'Union des fédéralistes européens que le Mouvement Européen pourraient utilement se mobiliser autour d'un tel projet.

 

Paul N. Goldschmidt

Directeur Commission Européenne (e.r.)

 

Bruxelles, le 22 août 2007