La Pentecôte en Belgique : Où es-tu Esprit Sain(t)?

 

Quelle que soit son obédience philosophique, le citoyen belge peut s’accorder sur la nécessité qu’ont les classes politiques de pratiquer les valeurs de « service publique» pour lesquelles ils sont élus. Quel contraste entre le  récit d’évangile de ce dimanche qui raconte l’ahurissement des juifs de toutes nations, réunis à Jérusalem, entendant les apôtres s’adresser à eux dans leur langue natale, et le spectacle affligeant des débats télévisés belges où les intervenants sur les plateaux parlaient la même langue mais ne se comprenaient manifestement pas.

 

Superficiellement on s’accorde sur quelques points : il faut négocier – il ne faut pas faire tomber le gouvernement (maintenant) – il incombe au Premier Ministre d’assumer ses responsabilités. Mais derrière cette façade au contenu minimal il y a le vide.

 

Que faut-il négocier ? Pour les flamands uniquement ce qui a été décidé unilatéralement par le Parlement flamand et dont il s’agit exclusivement de déterminer les modalités. Pour les francophones, (après une désolante période « où ils n’étaient demandeurs de rien »), il ne devrait pas y avoir de tabou dans l’agenda mais il incombe aux « autres » de faire des propositions. Avec un tel point de départ on risque de négocier la négociation pendant encore fort longtemps.

 

Il n’y a aucun consensus réel tellement les positions sont inconciliables : témoin le vote de vendredi dernier : côté flamand on se barricade dans une rhétorique « légaliste » qui insiste sur la dichotomie totale entre les « procédures parlementaires », dont la lettre a été parfaitement respectée, et les engagements de la majorité gouvernementale, quitte à désavouer le Premier Ministre; côté francophone, on s’érige en gardiens de la « moralité politique » en contestant  la validité « éthique » d’un vote acquis avec l’appui du Vlaams Belang.  C’est un dialogue de sourds où aucune des parties n’est prête à concéder quoi que ce soit, chacune s’estimant dans son « droit ».

 

La position flamande peut se caricaturer ainsi: ce qui est à moi est à moi (les acquis de la représentation flamande à Bruxelles par exemple) et ce qui ne l’est pas encore est négociable, sous-entendu : les francophones peuvent seulement négocier des concessions. Comme on s’interdit, côté flamand, de pérenniser un accord quel qu’il soit, il s’ensuit que toute concession francophone ne constitue qu’un  repli (provisoire) sur des positions qui ne sont même pas « préparées d’avance » !

 

Imaginons un instant qu’après épuisement des divers recours, un vote intervenait à la Chambre sur la proposition BHV telle quelle et soit adoptée par la majorité flamande. (Hypothèse purement gratuite car le gouvernement serait tombé). Malgré la position « légaliste » flamande, il serait impossible de faire promulguer le texte par un Gouvernement dont la structure paritaire est garantie par la Constitution. L’insistance des députés flamands à poursuivre, malgré tout, une procédure parlementaire vouée à l’échec doit donc avoir un autre objectif : créer une situation politique où les apparences - délibérément provoquées - d’une mauvaise volonté francophone justifie l’option (soit disant non voulue) du séparatisme.

 

Devant cette situation, que l’on ne peut qualifier autrement que de chantage, chaque partie a intérêt à considérer sérieusement les conséquences d’un tel scénario.

 

L’autonomie complète des Régions aurait certes quelques effets bénéfiques: les conflits intercommunautaires seraient évacués (sans éliminer pour autant les contestations par des groupes minoritaires au sein de chaque région); des économies substantielles pourraient être effectuées au niveau du service public par la suppression d’au moins un si pas plusieurs niveaux de pouvoir (bonjour les licenciements et les rivalités pour garder sa place), ce qui aurait au moins l’avantage d’aligner le coût exorbitant de la gestion du secteur publique belge sur les normes de nos partenaires européens.

 

En face de ces « avancées » il faudrait néanmoins aussi tenir compte des réalités imposées par l’appartenance de la Belgique à l’Europe : il y a les obligations en matière financière et économique (participation à l’euro, pacte de stabilité et croissance, transferts budgétaires au titre du financement de l’Union et de la solidarité communautaire), le respect de l’acquis communautaire y compris en ce qui concerne les droits des minorités. Il  faudra régler la question de la représentation extérieure tant vis-à-vis de l’Europe que du reste du monde. Se poserait aussi la dévolution des obligations de l’Etat belge aux nouvelles entités (dette publique, pensions, soins de santé etc.) ainsi que des actifs fédéraux (Bâtiments, Musées, Banque nationale etc.) sans oublier le respect des engagements en terme de défense nationale souscrits dans le cadre de l’OTAN pour ne citer que quelques unes parmi mille questions.

 

Particulièrement épineux, tant sur le plan social qu’économique, sera le sort réservé à la Région de Bruxelles Capitale où la moindre des choses serait de tenir compte de l’opinion de la population locale. Etant donné l’importance de cet enjeu crucial pour chacune des Régions, ce problème à lui seul constitue une raison suffisante pour mettre au frigo tout plan « séparatiste » crédible car les intérêts légitimes de toutes les parties concernées ne peuvent être rencontrées de manière satisfaisante que dans le cadre d’une Belgique unitaire.

 

Partant de ce constat, il faut ériger en priorité absolue l’obtention d’un consensus dénué de toute ambiguïté sur la question de préserver ou non l’unité du pays. Si ce consensus n’existe pas, il n’y a d’autre alternative qu’une négociation portant sur le partage de la Belgique dans les moins mauvaises conditions possibles en se donnant le temps nécessaire pour en limiter les conséquences néfastes. Une possibilité de compromis allant dans ce sens serait d’envisager de postposer le démantèlement de l’Etat fédéral jusqu’à ce que s’établisse une « Europe des Régions » avec un gel des réformes institutionnelles « sensibles » en Belgique dans l’intervalle.

 

Si, par contre, une majorité dans chacune des communautés linguistiques se prononce pour le maintien de la Belgique unitaire (ce que nous suggèrent les sondages d’opinion), alors les élus devraient s’interdire de représenter les aspirations d’une minorité séparatiste et œuvrer exclusivement à réformer nos institutions dans un cadre fédéral et l’intérêt bien compris de l’ensemble des citoyens.

 

Ce scénario donne au Premier Ministre l’occasion - s’il en a l’envie (?) - de prendre fermement l’initiative en apportant une réponse à la question « les belges veulent-ils vivre ensemble ? ». En se focalisant sur cette seule question cruciale, Monsieur Leterme rendrait un immense service au pays en assumant enfin le rôle qui est le sien. 

 

Comme le cadre constitutionnel en vigueur ne prévoit pas de consultation populaire directe, le Premier Ministre devrait exposer clairement les enjeux et prendre ses responsabilités en assumant publiquement sa position personnelle. Ensuite, avec le soutien du Gouvernement fédéral, il devrait prendre l’initiative d’élections anticipées dont le verdict constituerait un mandat populaire incontestable,  fixant le cadre des négociations à entamer. Chaque parti devrait déterminer s’il soutient ou non une Belgique unitaire et s’engager à respecter le résultat du scrutin.

 

Faute d’obtenir une majorité dans chacune des Communautés et des Régions en faveur d’une Belgique unitaire, il faudra entamer des négociations sur le démembrement du pays ce qui mettra un terme définitif au débat.

 

Un tel scénario, dénué de manœuvres et calculs politiciens à la petite semaine, est à la hauteur du respect que la classe politique dans son ensemble doit à l’électeur belge qui, qu’il soit flamand, wallon ou bruxellois est parfaitement « intellectuellement » capable de comprendre le choix proposé. Il devra arbitrer entre les avantages tangibles d’un « vivre ensemble » - au prix de concessions réciproques - au sein d’une Union Européenne respectueuse des droits de tous ses citoyens et seule capable de défendre ses intérêts politiques, sociaux et économiques essentiels dans le contexte de la globalisation et de la crise financière d’une part et les sacrifices et difficultés réels qu’imposeraient une scission du pays, en contrepartie de satisfactions éphémères dont les exercices de musculation autour de BHV ne sont qu’un parmi de nombreux exemples.

 

Si, comme cela a été le cas jusqu’à présent, on évite le débat de fond sur le cadre constitutionnel du pays, la seule perspective est, à un terme plus ou moins rapproché, la chute du Gouvernement et l’éclatement d’une crise de régime profonde où la classe politique se verra obligée de subir plutôt que de maîtriser les évènements.

 

Paul N. Goldschmidt

Directeur, Commission Européenne (e.r.)

 

Bruxelles, 13 mai 2008