La Crise politique :

Il n’est pas trop tard mais il est temps que le bon sens l’emporte !

 

 

Absent de Belgique pendant six semaines, que s’est-il passé ? Début octobre on était en pleine crise. Début décembre on y est toujours. Pourtant, la nature de la crise s’est clarifiée.

 

Il ne s’agit pas d’une crise « politique » au sens d’une confrontation de doctrines idéologiques mais bien d’une véritable crise de « régime ». La structure de l’Etat Fédéral, échafaudée au cours des trente dernières années ne fonctionne plus dés lors que le clivage de l’opinion publique, ainsi que l’exercice du pouvoir, ont basculé d’une division, basée sur une alternance d’une majorité dont le centre de gravité était soit un peu plus à « gauche » soit un peu plus à « droite » dans l’appréhension  des problèmes sociaux économiques, à un clivage basé prioritairement sur l’appartenance linguistique, comme l’ont démontré les votes sur BHV ou la non nomination de bourgmestres francophones démocratiquement élus, en territoire flamand. Il est illusoire de penser que cette situation peut être inversée ou que les institutions existantes sont encore aptes à fonctionner efficacement dans ce nouveau contexte.

 

Une première conséquence s’impose: une réforme profonde de l’Etat est incontournable.

 

Une réforme pour quoi faire ? C’est la même question que l’on se pose souvent à propos de l’Europe et il est important d’y répondre clairement comme préalable, quelque soit le cadre de négociations retenu. En effet un Etat unitaire présuppose une volonté librement consentie de vivre ensemble, basée sur un projet où l’évidence que le « tout » à une plus grande valeur que la « somme des parties » s’impose à la majorité. S’il n’est pas possible d’en faire la démonstration et d’en convaincre les citoyens, alors le projet « fédéral » n’a pas lieu d’être.

 

De nombreux articles ont été écrits sur les difficultés pratiques qu’une scission du pays entraînerait. Sans répéter inutilement tous ces arguments, ils laissent entendre qu’une scission « équitable » de la Belgique serait une démarche « perdante » pour toutes les Communautés entraînant des coûts induits exorbitants qui sont largement passés sous silence par ses défenseurs.

 

De plus, mettre en œuvre un tel projet comporte de très gros risques dont la maîtrise échappe aux protagonistes. Par exemple, la désignation de Bruxelles en tant que capitale de l’Europe.  C’est la Belgique qui a signé le Traité faisant de Bruxelles le siège permanent des institutions européennes. La disparition du pays (ou un changement unilatéral des conditions de fonctionnement de l’Union et des conditions d’accueil de ses fonctionnaires) entraînerait d’office une renégociation du Traité d’adhésion. Il y aurait lieu alors d’ouvrir des négociations concernant la participation/représentation des « légataires » de la Belgique au sein des institutions communautaires (Conseil, Parlement Européen, Commission, Cours de Justice, Cours des Comptes, BEI, Agences etc.) à l’occasion desquelles, le maintien de Bruxelles comme capitale pourrait être remis en cause. Des problèmes de même nature (mais dont l’impact financier serait peut-être moins sensible) se poseraient pour tous les Traités ou accords internationaux où la Belgique à souscrit à des engagements précis (participation à l’OTAN, aux  Nations Unies, au FMI, à la Banque Mondiale et la BERD, à l’OMC, à l’OCDE etc.). Que de gaspillage de temps et de ressources en vue pour des problèmes  n’affecteront  pas, voir seulement négativement, le bien-être du citoyen.

 

Est-ce qu’il est concevable dans ce contexte que des hommes politiques responsables soient prêts à prendre de tels risques ? Une relocalisation de la capitale européenne entraînerait une crise économique grave affectant l’ensemble de la Belgique tant pour  l’emploi que pour les valeurs immobilières consécutivement au départ des fonctionnaires  étrangers et belges vers la nouvelle capitale. La désillusion qui s’ensuivrait favoriserait immanquablement la montée des extrémismes, de la violence et de l’insécurité.

 

Une deuxième conclusion peut donc être tirée qui devrait recueillir l’assentiment de l’immense majorité des belges : avant de se lancer dans un débat dont l’issue pourrait conduire à une scission du pays, il convient d’obtenir des assurances formelles sur l’attitude de nos partenaires européens et les modalités précises de l’accueil des entités issues de la Belgique dans le cadre institutionnel européen et international.

 

Or, il est illusoire d’obtenir de telles garanties tant que le statut de Bruxelles ne sera pas défini. Il est donc clairement de l’intérêt de tous les citoyens de négocier un nouveau pacte fédéral qui permette de vivre harmonieusement ensemble et de construire un projet qui tienne compte non seulement des évolutions irréversibles des opinions publiques divergentes au sein des entités fédérées, mais aussi des intérêts convergents que constitue, parmi d’autres, le maintien de Bruxelles comme capitale de l’Europe.

 

Un tel objectif n’est pas utopique. D’autres pays, tels que la Suisse, confrontée à trois communautés linguistiques différentes, y sont parvenus. L’absence de revendications séparatistes lui a permis, à l’instar de la Belgique, de procurer à ses citoyens un niveau de vie et des libertés qui font l’envie du reste de la planète.

 

Evacuer au  préalable l’option séparatiste de la discussion, ouvrirait la possibilité de solutions beaucoup plus hardies au niveau fédéral, capables d’apporter un réel progrès pour tous. En effet, les négociateurs ne seraient plus tenus de juger chaque proposition à l’aune du risque qu’elle ne conduise, par une politique des « petits pas », à fragiliser à terme la pérennité de l’Etat unitaire.

 

A titre d’exemple, on pourrait ré envisager un nouveau découpage régional comprenant les Provinces flamandes d’une part, les wallonnes de l’autre qui seraient unilingues, et une région Brabançonne entièrement bilingue (avec des « facilités » visant l’amélioration de l’accueil des citoyens européens y résidant). Un tel redécoupage entraînerait une renégociation de la répartition de l’ensemble des compétences  ainsi que de la représentation des entités fédérées au niveau fédéral. Ceci implique, entre autre, une refonte de la loi électorale dont la structure devrait permettre à la dimension linguistique de se manifester sans qu’elle ne soit source de blocage institutionnel. Les mécanismes de transferts interrégionaux s’appuieraient sur des critères non linguistiques vu que l’importance économique du Brabant en ferait, plus que probablement, la région appelée à soutenir les deux autres.

 

La répartition des compétences pourrait se baser sur un concept « objectif » : seraient réservées au niveau  Fédéral, les matières où la compétence de l’Union Européenne s’exerce. Ceci implique une re-fédéralisation de certaines compétences mais laisse aussi la place à un transfert d’autres au niveau des entités fédérées. Des structures consultatives efficaces entre le Gouvernement Fédéral et les entités fédérées devraient assurer la coordination nécessaire tout en assurant que la Belgique ne parle que d’une seule voix aux niveaux européen et international.

 

 Des mesures administratives pourraient venir compléter l’arsenal « linguistique » pour apaiser les tensions: par exemple on pourrait exiger que les cabinets fédéraux soient paritairement bilingues ; que les listes électorales (fédérales et/ou régionales) dans la région brabançonne soient bilingues et que, si le scrutin de liste est maintenu, il y ait obligatoirement alternance dans l’ordre de priorité (comme il existe une alternance homme/femme). Les contacts entre partis politiques flamands et francophones ainsi que la solidarité fédérale et interrégionale seraient renforcés suite à l’importance que prendrait la région brabançonne dans le paysage recomposé, rendant une circonscription nationale superflue.

 

Ces idées sont purement exemplatives mais entendent démontrer qu’une fois sorti d’un carcan qui maintient, ne fut-ce qu’en filigrane, l’option séparatiste, un vaste champ s’ouvre sans aucun tabou préalable. Cela permet de construire  pour la Belgique un avenir dans lequel la vaste majorité des citoyens pourrait se reconnaître.

 

Sans un changement de mentalité basé sur le bon sens plutôt que l’émotion, il ne sera pas possible de trouver un compromis qui ne comporte pas déjà, comme cela a été le cas précédemment, le germe de nouvelles revendications dans le futur. Dans ce cas il vaut mieux, quel qu’en soit le coût, négocier maintenant  entre nous et avec l’Europe et mettre chacun face à ses responsabilités.

 

Paul N. Goldschmidt

Bruxelles, le 30 novembre 2007

________________________________________________________________________________

Tel: +32 (02) 6475310   Mob.: +32 (0497) 549259                      e-mail: paul.goldschmidt@skynet.be   Webb: http://paul-goldschmidt.skynetblogs.be/   et     http://paulngoldschmidt.lalibreblogs.be/