L’affaire autour de Maître Uyttendaele

 

Les médias se sont emparés avec délectation de cette « affaire » donnant la parole aux intéressés, aux politiciens, aux membres du barreau et de la magistrature etc. avec la cacophonie habituelle d’attaques personnelles, analyses, condamnations, justifications, et propositions de remèdes.

 

Sur le fond, remarquons qu’en ce qui concerne l’état de la législation et de la réglementation, la grande majorité des intervenants semble s’accorder sur leur manque de précision laissant une large part de jugement subjectif sur leur interprétation. Il s’ensuit qu’au minimum une clarification s’impose, si ce n’est une réforme formelle.

 

Ce qui me frappe surtout, c’est la précipitation avec laquelle tous les partis politiques s’emparent du dossier (à l’instar de leurs réactions aux mandats d’administrateurs exercés au travers de personnes morales) et recommandent avec une quasi unanimité plus de « transparence » et l’instauration d’une procédure obligatoire d’appels d’offre pour l’attribution des mandats de conseil juridique.

 

Cette démarche, visant une opinion publique mal informée,  ressemble plus, à une manœuvre de « sauvons ce qui peut encore l’être » qu’à un effort réel d’introduire une plus grande objectivité dans l’attribution de mandats payés avec les deniers du contribuable.

 

En effet, ayant pratiqué moi-même l’obligation de recourir aux appels d’offre, dans le cadre de mes fonctions à la Commission Européenne, je puis affirmer que cette procédure peut – si le gestionnaire en décide ainsi – être détournée dans ses effets, tout en respectant la forme exigée par les règlements (par exemple par une rédaction biaisée du cahier des charges destiné à favoriser un prestataire spécifique). Le recours obligatoire à l’appel d’offre ne portera donc ses fruits que si la maîtrise de la rédaction du cahier des charges et l’attribution du marché sont confiées à une instance neutre ou au moins « neutralisée ».

 

Ainsi, je suggère que pour être réellement efficace et dépolitisée, la gestion des marchés de conseils juridiques soit confiée à un Comité Interministérielle au niveau des conseils juridiques internes des diverses administrations (et non des cabinets ministériels). Rien n’empêcherait ce Comité de recourir, sans changement par rapport à la situation actuelle, aux procédures alternatives d’adjudication ou d’ententes négociées, procédures qui demeurent justifiées tant sur le plan économique qu’éthique si elles rencontrent les conditions prévues.

 

Afin de renforcer la « transparence », chaque attribution devrait faire l’objet d’un avis motivé du Comité, lui laissant une latitude d’apprécier les équilibres entre coût et compétences. Ainsi le Service Publique y ayant recours, sera assuré du meilleur rapport coût/bénéfice dans le domaine concerné.

 

Une procédure identique pourrait être instaurée aux niveaux des Régions et des Communautés.

 

Sans prétendre qu’on aurait ainsi définitivement éliminé toute possibilité de manipulation, le risque en serait largement diminué puisque la procédure serait aux mains de fonctionnaires nommés plutôt que de collaborateurs temporaires tributaires de la seule volonté du Ministre. Pour maintenir les prérogatives et devoirs du Ministre, ce dernier devrait avaliser la recommandation du Comité pouvant, le cas échéant, faire réexaminer le dossier sur base de commentaires écrits justifiant le désaccord.

 

Il reste à savoir si nos partis politiques sont prêts à se dessaisir réellement d’un pouvoir occulte par lequel il leur est loisible d’exercer une réelle influence et de se livrer au clientélisme. A y réfléchir ce serait non seulement bénéfique pour le contribuable, mais aussi pour les partis eux-mêmes qui se débarrasseraient de la sorte de toute insinuation fondée ou malveillante dans un domaine aussi sensible.

 

Paul N. Goldschmidt

Directeur, Commission Européenne (e.r.)

 

Bruxelles, le 8 février 2008

 

 

 

 

 

 

 

 

                                                                                               

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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