Elections Communales :

Réaction décevante des partis francophones au succès de la NVa.

 

 

Hypocrisie et aveuglement semblent être les qualificatifs appropriés pour décrire les réactions des principaux ténors des partis francophones au lendemain de la confirmation par les urnes de l’implantation locale de la NVa en Flandre.

 

Hypocrisie tout d’abord dans la mesure où, dans un effort maladroit de paraître « fair play », les intervenants ont cru bon, les uns après les autres, de « féliciter » Bart de Wever pour sa « victoire » au lieu d’en « prendre acte » et d’en tirer les conséquences potentiellement désastreuses pour le pays ! Ce faisant, ils n’ont réussi qu’à conforter l’électeur flamand du bien fondé de son choix et qu’à l’encourager à récidiver lors des prochaines élections fédérales.

 

Aveuglement, ensuite, en se voilant la face sur la portée réelle de ce vote qui, au delà du caractère incontestablement « local » du scrutin, aura des conséquences durables dans le débat institutionnel qui continue d’agiter le pays. Le fait même de nier toute autre signification que celle d’enjeux locaux, crée en soi une polémique dont le premier bénéficiaire sera la NVa, qui ironisera avec bonheur sur la capacité d’auto-délusion dont les francophones se montrent, une fois de plus, les champions.

 

Aveuglement encore, en se réjouissant exagérément de la chute de popularité du Vlaams Belang dont les électeurs (ainsi que certains élus) passés armes et bagages dans les rangs de la NVa, ne vont certes pas en renforcer le caractère démocratique. L’appel de Bart de Wever à une négociation préparant le « confédéralisme » s’appuie dorénavant sur le vote d’un électeur flamand sur deux.

 

Aveuglement toujours, en pensant – comme l’a suggéré Laurette Onckelinks – qu’on a le temps d’ici les prochaines élections de préparer tranquillement la riposte. C’est dès aujourd’hui qu’il s’agit de se mobiliser, si l’on prétend prendre l’initiative du débat, poussant les séparatistes sur la défensive en démontrant l’inanité de leurs thèses. C’est la seule chance de convaincre l’opinion flamande du cul de sac dans lequel elle s’engage.

 

En effet, le « pseudo » mandat, que s’arroge unilatéralement Bart de Wever, de négocier au nom de la Flandre une nouvelle étape du démantèlement du pays est une lecture volontairement biaisée du résultat des élections : s’il est incontestable que la NVa avait comme but annoncé de faire de ces élections un test – indirect - de l’opinion flamande sur l’autonomie à terme de la Flandre, sa campagne électorale a occulté tous les problèmes qui fâchent dans ce dossier. Les autres partis ne l’ont pas suivi sur ce terrain, laissant la NVa sans opposition et donc libre d’en tirer seule les conclusions qui lui conviennent.

 

Or, il y a au moins trois sujets sur lequel il est aisé de montrer l’inapplicabilité des thèses de la NVa et rien, dans les résultats des élections, ne montre qu’il s’agit d’une adhésion à une volonté séparatiste.

 

Le premier point concerne le futur de Bruxelles : le résultat du scrutin du 14 octobre ne peut en aucun cas être considéré comme un soutien à un avenir « confédéral ».de la Belgique. Il s’ensuit que la NVa veut soit contraindre la population de la Région Bruxelles-Capitale à intégrer la Flandre contre son gré, soit lui imposer un « statut » particulier, soit encore l’accepter comme un « Etat » Membre à part entière dans la Confédération. La première option n’est pas crédible étant donnée la position ultra minoritaire de la population flamande à Bruxelles et les standards des droits individuels tels que reconnus au sein de la Communauté Européenne et par la Cour des Droits de l’Homme; la seconde imposerait à la Flandre de s’accorder avec la Wallonie, ce qui imposerait des obligations financières lourdes de conséquences pour les contribuables flamands; la troisième conduirait immanquablement à l’adoption par la Région Bruxelles-Capitale d’une taxation des revenus sur le lieu du travail, appauvrissant la Flandre de manière correspondante.

 

Le deuxième dossier est celui de la place de la Flandre au sein de l’Union Européenne : alors qu’il n’y a pas de difficulté à ce qu’un Etat fédéral (l’Allemagne par exemple) soit Membre de l’UE, il n’y a aucun exemple d’une Confédération qui jouit d’un tel statut. Ceci découle logiquement de la différence entre les deux formes juridiques où la Fédération organise une hiérarchie entre pouvoir fédéral  et celui des entités fédérées  « subordonnées », alors que dans une Confédération, seuls les pouvoirs dévolus spécifiquement par les entités confédérées « souveraines » sont exercés en commun. L’établissement d’une Confédération en Belgique poserait donc immédiatement le problème de l’adhésion (séparée) de ses constituants, impliquant une révision du TUE ratifiée par tous les autres Etats Membres (y compris la Belgique francophone). Une telle vision de l’Europe n’est, peut-être, pas utopique mais  elle postule la création préalable d’une Europe Fédérale où des pouvoirs importants sont dévolus aux Régions (fédérées) faisant ainsi l’économie des « pouvoirs nationaux » en place. La négociation souhaitée par Bart de Wever devrait donc s’inscrire dans un débat « européen » visant à résoudre l’ensemble des aspirations régionales à une plus grande autonomie, comme il s’en manifeste en Espagne, en Italie, au Royaume-Uni etc. Une évolution dans ce sens, même si elle est souhaitable, n’est pas pour demain !

 

Le troisième dossier est purement financier : il concerne d’une part les modalités d’une répartition des charges visant à apurer les dettes contractées par la Belgique fédérale. Au moment même où les dirigeants européens cherchent à s’accorder sur une ébauche de « mutualisation » de la dette des Membres de l’UEM, est-il vraiment crédible de vouloir organiser son démantèlement au niveau d’un seul de ses Membres ? La sanction immédiate des marchés, dont la confiance serait immanquablement ébranlée par les incertitudes liées au processus, alourdirait de manière significative la charge d’intérêts à supporter par les contribuables des entités confédérées. L’autre volet financier est la contribution de la Flandre au budget  de l’Union : étant donné la santé économique meilleure de la Flandre, sa contribution, calculée sur base de la méthode en vigueur, se traduirait très vraisemblablement par des transferts d’un montant au moins égal sinon supérieur à ce qu’elle supporte dans le cadre fédéral actuel.

 

En conclusion, monsieur Bart de Wever (de slimste mens) est très certainement conscient de ces difficultés qu’il a soigneusement occultées durant la campagne pour, au contraire, prétendre être un farouche pro-européen et ne pas effrayer son électorat.

 

Comment doit-on, dès lors, comprendre sa demande insistante à entamer des négociations en vue d’une Belgique confédérale ? La seule réponse rationnelle qui vient à l’esprit est qu’en réalité, se projetant dans l’avenir, il parie sur l’implosion de l’Union Européenne. Il se positionne d’ores et déjà en « sauveur » de la Flandre dans ce scénario catastrophe pour tous les citoyens de l’Union.

 

Pour ne pas tomber dans le piège, les partis francophones ne doivent pas se laisser enfermer sur la question stérile de la nécessité d’une négociation où ils ne peuvent être que perdants. Au contraire, ils doivent relever le défi d’un vrai « débat de société », à tous les niveaux, sur l’avenir de la Belgique au sein de l’Union Européenne, seule garante possible de la prospérité et de la paix.

 

 

Lorgues, le 17 octobre 2012   

 

Paul N. Goldschmidt

Directeur, Commission Européenne (e.r.) ; Membre du Comité Consultatif de l’Institut Thomas More.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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