Débat Institutionnel : Commentaires sur la note de Guy Verhoofstadt.

 

 

La publication du texte de la note « personnelle » du Premier Ministre adressée à S.M. le Roi dans le cadre de sa mission de formateur constitue une nouvelle étape importante dans le processus de la réforme de l’Etat.

 

Sur le plan tactique, la note est un chef d’œuvre d’habileté. En effet, même si l’auteur se défend de ce qu’elle émane du Premier Ministre, la stature renforcée de celui-ci, tant au nord qu’au sud du pays, due à sa gestion de la sortie (temporaire) de la crise lui confère une autorité indiscutable. Elle apparaît, implicitement, comme un « garde fou » contre les exigences extrémistes de certains partis nordistes, visant a encadrer les discussions dont Yves Leterme, jugé avec méfiance au sud, assure la présidence.  

 

C’est bien là que réside le piège tendu aux francophones, car si cette note est déjà présentée comme un compromis raisonnable, il ne fait, en réalité, qu’énumérer un catalogue de réformes possibles vu d’un point de vue strictement flamand.

 

Les réactions négatives des partis francophones illustrent à merveille la réussite de la stratégie de Guy Verhoofstadt qui place d’emblée le sud du pays sur la défensive. En effet, en réagissant immédiatement sur le fond, les partis francophones confèrent à la note un statut (que l’auteur, astucieusement, ne revendique pas) de point de départ d’une négociation. De deux choses l’une : ou bien les négociations échoueront à cause d’une attitude intransigeante dont le sud sera rendu responsable et qui conduira au séparatisme, ou bien un accord interviendra consacrant des concessions réciproques supplémentaires qui s’échafauderont autour d’un point de départ déjà fortement ancré au nord.

 

Dans une négociation, celui qui tient la plume bénéficie d’un avantage décisif car c’est lui qui fixe les contours ouverts à discussion. Il est donc essentiel qu’un document émanant d’une personnalité francophone soit mis sans tarder sur la table. Elio di Rupo semble être indiqué pour faire « à titre personnel » cet exercice puisque, tout comme Guy Verhoofstadt, il est un des « perdants », malgré tout incontournables, des dernières élections.

 

Un autre aspect « habile » de la note de Guy Verhoofstadt concerne l’apparente ouverture vers la création d’une Communauté Urbaine autour de Bruxelles. Même s’il est indiscutable que de nombreux problèmes affectant la vie des citoyens seraient mieux traités sur une base géographique plus cohérente que celle délimitées par les Régions actuelles, la création d’une Communauté urbaine bruxelloise englobant sa périphérie ne peut être comparée, quant à ses effets, aux structures du même type existantes ailleurs. En effet, dans le cas de Bruxelles, ce serait l’entièreté de la Région Bruxelles Capitale qui serait concernée et seulement des fragments des autres régions.

 

Toutes compétences attribuées à la Communauté urbaine (même limitées au départ à un pouvoir consultatif) équivaudraient à un abandon partiel de celles-ci par la Région Bruxelles Capitale au profit des autres régions. Il s’ensuivrait un affaiblissement structurel qui sera le premier pas conduisant inexorablement à la gestion à terme de Bruxelles en condominium par les deux autres entités fédérées et qui serait catastrophique pour les Bruxellois.

 

La Communauté Urbaine serait aussi une façon pour le nord du pays de verrouiller toute velléité d’un rapprochement futur entre Bruxelles et la Wallonie dont le spectre constitue à l’heure actuelle une des cartes maîtresses dans le jeu des francophones. Il serait désastreux de jeter cet atout sans obtenir des avancées importantes sur l’ensemble de la problématique entourant Bruxelles au profit de ses habitants et ceux de la périphérie.

 

Dans cette perspective, une troisième note présentant le point de vue bruxellois dans la négociation institutionnelle devrait également être proposée aux négociateurs créant ainsi une série complète de balises utiles à une négociation fructueuse. Ces trois « notes », mises sur un même pied, pourront dés lors servir de base à un compromis rationnel dans l’intérêt de tous les citoyens.

 

Paul N. Goldschmidt

Directeur à la Commission Européenne (e.r.)

 

Bruxelles, le 9 janvier 2008