La Belgique doit-elle se prononcer sur la Constitution Européenne par consultation populaire ?

 

 

Il est incontestable qu’une consultation populaire sur la Constitution Européenne aurait le grand mérite de faire participer de plus près le citoyen à la construction européenne. Cela fournirait l’occasion d’informer la population sur un sujet qui la concerne de près et lui donnerait l’occasion de s’exprimer sur son cadre de vie et celui des générations futures.

 

Cela étant dit, il convient, au préalable, d’évaluer les conséquences plus générales de l’introduction dans la Constitution Belge d’un processus consultatif /référendaire qui n’est pas prévu, en tenant compte du contexte institutionnel particulier à la Belgique.

 

En effet, rien ne serait, à mon avis, plus dangereux que d’adopter une réforme constitutionnelle à propos d’une question, somme toute, largement consensuelle sans réfléchir à l’usage qui pourrait être fait d’un tel processus sous d’autres circonstances.

 

Pour éviter une utilisation partisane d’un tel processus dans notre pays, déjà suffisamment pénalisé par des conflits intercommunautaires, je propose un schéma du type suivant :

 

La Constitution Belge serait amendée pour permettre le recours à la consultation populaire moyennant certaines sauvegardes :

 

a)       Chaque consultation ferait l’objet d’une loi votée par le Parlement fédéral à la majorité simple. Cette loi devrait spécifier l’objet de la consultation y compris la rédaction de la question à soumettre. Elle devrait aussi détailler les modalités du scrutin qui, suivant son objet, pourraient varier d’une consultation à l’autre. Par exemple on pourrait spécifier :

a.       Pour une question ayant trait à l’Europe, un scrutin à la majorité simple des voix exprimées.

b.       Pour une question visant les institutions belges, un scrutin à majorité qualifiée ou à la majorité dans chacune des régions

c.        Pour des questions d’ordre éthique, un scrutin à la majorité simple etc.

b)       Pour entrer en vigueur, chaque loi devrait recevoir l’approbation des trois                   Parlements régionaux. Ceux-ci ne pourraient pas amender le texte mais seulement approuver ou rejeter le texte de loi.

c)       En cas de refus par l’une des régions, le système actuel de ratification par le Parlement resterait d’actualité.

 

Si un consensus pouvait se dégager autour d’une telle proposition, il serait, en effet, utile de soumettre l’approbation de la Constitution Européenne à une consultation. Ce serait, cependant, une erreur d’y recourir dans le seul but de satisfaire l’opinion publique sur cette seule question, quelle que puisse être son importance intrinsèque.

 

Paul Goldschmidt

Bruxelles 4/02/2005