Bravo Brigitte Grauwels !

 

 

Enfin une piste constructive émanant d’une autorité du CD&V: étendre le bilinguisme autour de la région de Bruxelles Capitale. Voilà une proposition qui pourrait servir de base à la réforme institutionnelle profonde dont le pays a cruellement besoin.

 

Examinons, sans aucun à priori, ce sur quoi cette idée (audacieuse) pourrait déboucher en prenant comme cadre de référence deux critères : l’intérêt du Pays d’une part et des citoyens individuels de l’autre.

 

Il serait dans l’intérêt du Pays de cristalliser un cadre « constitutionnel » qui, sans être nécessairement immuable, aurait cependant vocation - comme toute loi fondamentale – à une pérennité suffisante pour ne pas être constamment remis en question. Pour atteindre cet objectif il est nécessaire que la structure soit équilibrée, ce qui n’est certes pas le cas pour l’instant.

 

Proposition : La Belgique Fédérale serait constituée de trois Régions, l’une Flamande, l’autre Wallonne et la troisième bilingue. La Région bilingue serait constituée de l’ancienne Province du Brabant.

 

Les avantages d’une telle solution sautent aux yeux :

 

-   On crée trois régions aux ressources économiques plus équilibrées. Des accords de péréquation seraient négociés au niveau fédéral de manière à assurer une solidarité interrégionale et éviter que la nouvelle structure ne conduise à des nouveaux déséquilibres financiers qui se substitueraient aux anciens.   

-  On élimine d’un trait de plume la nécessité de « communes à facilités » et donc l’épine que constituent ces arrangements alambiqués et sources constantes de confrontations mesquines.

-   On résout le problème de BHV en conformité avec les clauses de l’arrêt de la cour d’arbitrage.

-   On continue à permettre à tous les citoyens de la Région bilingue d’ester en justice dans la langue de leur choix.

-   Le système électoral permettrait, dans la nouvelle région, des listes bilingues dont l’importance serait suffisante pour recréer au niveau fédéral une solidarité nationale. Il éliminerait le caractère devenu purement régional dont les élections fédérales sont entachées dans le système actuel.

-   Cette structure n’imposerait à aucun citoyen - qu’il soit flamand ou francophone – des contraintes qu’il pourrait considérer comme discriminatoires et n’aurait, pour l’individu, aucune conséquence négative par rapport à la situation actuelle.

-   L’avenir de Bruxelles en tant que capitale de la Région bilingue et de l’Union Européenne serait précisé et clarifié. Ceci permettrait la mise en œuvre de politiques destinées à maximiser le potentiel associé à la vocation internationale de Bruxelles ainsi que les retombées positives que la ville engendre pour l’ensemble du pays.

-  Rien n’empêcherait de pérenniser le rôle et les compétences des trois « Communautés » en matière d’éducation et de culture, dont l’action serait trans-régionale et financée par les Régions et le Fédéral suivant des clefs de répartition à négocier.

-   La question de la scission du pays dont la faisabilité est douteuse et dont l’intérêt est encore plus contestable serait éliminée du débat politique et renforcerait considérablement notre influence au niveau international et européen.

-   Pour ce qui est des compétences régionales et fédérales, on pourrait s’inspirer des règles de subsidiarité de l’Union et des compétences dévolues au Comité des Régions. Il est en effet nécessaire que le Gouvernement Fédéral puisse garder les compétences nécessaires pour défendre les intérêts Belges de manière unitaire au niveau de l’Union.

 

Sur le plan psychologique et émotionnel, dont on aurait tort de nier l’importance, on pourrait affirmer qu’il n’y a pas de perdants mais seulement des gagnants.

 

Ces propositions ont-elles une chance quelconque d’être prises en compte ?

 

Il est clair que leur mise en œuvre engendrerait une remise en cause profonde de prébendes, de situations acquises et autres leviers de pouvoirs dont les bénéficiaires, quels qu’ils soient, voudront maintenir l’existence. Ainsi la perte de revenus fiscaux par les deux régions Wallonnes et Flamandes liée à la création d’une Région Bilingue élargie à l’ensemble du Brabant sera évidemment contestée. De même, cette nouvelle carte pourrait engendrer des modifications importantes dans les équilibres existants entre partis politiques au sein des Régions et donc de leur influence respective et des mandats y afférant. Ce serait pourtant une occasion idéale de réhabiliter l’aura de la classe politique auprès du citoyen qu’elle est censée représenter, en se montrant capable de surmonter ses intérêts partisans au profit de l’intérêt général.

 

Un aspect d’une telle nouvelle donne mérite d’être explicité: la création d’une Région bilingue à part entière renforcerait considérablement le poids de la Communauté flamande à Bruxelles par rapport à une situation de scission qui déboucherait immanquablement sur un rapprochement entre la Région Bruxelles Capitale et la Région Wallonne au détriment de la Région Flamande. Cette situation devrait cependant être acceptable et même souhaitable pour les francophones dans la mesure où elle renforce la pérennité de l’Etat unitaire dans l’intérêt de tous les Belges. Du côté flamand l’assurance d’une influence accrue à Bruxelles doit être évaluée en contrepartie d’un abandon de prétentions à l’autonomie et au grignotage perpétuel de nouvelles compétences régionales, une fois la réforme entérinée.

 

Revenant aux négociations en cours, il semble improbable que l’on puisse déboucher dans le cadre de l’ « orange bleue » à un accord de gouvernement qui assure pour les quatre années à venir un environnement propice à la prise en compte des aspirations de la population concernant les problèmes de sa vie journalière. Un compromis boiteux ne pourra se faire que sur le dos des bruxellois et affaiblira encore la position de départ des francophones dans de futures et inévitables renégociations. C’est donc maintenant que la situation est la plus propice à des initiatives nouvelles et audacieuses (comme la piste initiée par Madame Grauwels) car il subsiste encore un noyau central d’intérêts communs entre tous les citoyens belges pour garantir une solution équilibrée et positive porteuse d’espoir et d’avenir.

 

Paul N. Goldschmidt

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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