« Le Mariage pour Tous »

 

 

Malgré le succès incontestable de la grande manifestation du 13 janvier à Paris, il y a peu de doutes que le Gouvernement maintiendra l’essentiel des dispositions du projet de loi qui fera l’objet d’un débat parlementaire à partir du 29 janvier.

 

A moins d’une évolution dramatique de la situation militaire en Afrique, il est peu probable que le gouvernement postpose la considération de ce texte et que, dans la foulée, il soit adopté par la majorité.

 

Dans ces circonstances, il semble indispensable d’utiliser le débat pour corriger certaines incohérences qui, en cas d’adoption du texte en l’état dont le but est d’éliminer certaines inégalités, cautionneraient néanmoins le maintien d’autres inégalités au moins aussi choquantes.

 

Il s’agit de la question de la dépénalisation du mariage religieux célébré avant le mariage religieux, aspect qui semble avoir été totalement occulté dans le cadre du projet de loi. Les hurlements qui s’élèvent en faveur des « droits égaux » doivent aussi permettre, au nom des mêmes principes, que ceux qui ne désirent pas se marier civilement (et donc ne pas bénéficier des droits et obligations légales y afférents) puissent partager une vie commune (sacralisée, le cas échéant, par une cérémonie religieuse relevant exclusivement de la sphère privée) en toute impunité pour eux comme pour les représentants religieux qui seraient témoins de leur engagement.

 

Cette exigence renforcerait considérablement la cohérence du projet de loi car elle matérialiserait de manière concrète le principe républicain de la séparation de l’Eglise et de l’Etat, laissant à chacune des institutions une compétence pleine et entière dans les matières qui les concernent. Ce n’est certainement pas le cas aujourd’hui puisqu’il y a un lien direct entre l’acte « administratif » du mariage civil et l’autorisation d’une cérémonie religieuse « privée ».

 

Il est vrai que pour être cohérent, cette approche implique l'acceptation du "mariage pour tous" (y compris celui de personnes du même sexe) qui confère des droits et obligations identiques aux partenaires. Cela ne s'étend évidemment pas aux questions relatives aux « conditions  d'adoption» (par opposition à celle du « droit à l’adoption ») et de la PMA qui posent des questions d’éthique et de filiation. Dans ce cadre, les droits de l'enfant sont à considérer en priorité et nécessitent - à tout le moins - un débat séparé et beaucoup plus approfondi.

 

En raison de la tradition immémoriale qui définit le "mariage" comme un acte d'union "hétérosexuel", il eut, certes été préférable que ce soit ceux qui s'y conforment qui  bénéficient – au nom d’une certaine vision de la démocratie -  du privilège de conserver ce vocable plutôt que de le voir dénaturé pour satisfaire les frustrations d'un contingent très minoritaire (quoique tout à fait respectable) de la population. Dans la mesure où, malheureusement, ce n'est pas le cas, et pour éviter toute possibilité de confusion sur la nature de l’engagement pris par les parties dans un cas comme dans l’autre, l’Eglise pourrait choisir de renommer le « sacrement du mariage » en « sacrement d’union », dont les formes et les conditions religieuses préalables resteraient inchangées.

 

 Une évolution de l'Eglise en ce sens aurait plusieurs avantages:

 

1)      Cela donne acte au caractère purement juridique et administratif du "mariage" nouvellement défini. Les conditions prévalant lors de la rédaction du prescrit (Code Napoléon) découlant de la nécessité d'assurer à l'époque le contrôle sans partage par l'Etat des registres de l'Etat civil sont devenues totalement obsolètes.

 

      2)   Cela crée indubitablement les conditions objectives nécessaires et suffisantes pour  abolir le prescrit d'antériorité d'un mariage civil à un acte qui relèverait dorénavant exclusivement du domaine de la sphère privée.

 

3)       Cela élimine une discrimination négative dont peuvent souffrir des "catholiques pratiquants" (au moins aussi nombreux que les couples homosexuels!) qui voudraient se conférer le sacrement de l'Union sans créer les droits et obligations réciproques (patrimoniales) régies par la loi: par exemple des veufs ayant chacun des enfants et des patrimoines distincts qu'ils désirent préserver pour éviter les disputes de succession (même situation si un père de famille veuf désire épouser religieusement une jeune célibataire qui a l'âge des enfants du premier lit).

 

4)       Last but not least, cela permettrait de débusquer la vraie motivation de nombreux défenseurs du "mariage pour tous" qui y voient une occasion de provocation délibérée de l'Eglise. Cette provocation perdrait beaucoup de son sel si le mariage religieux était totalement séparé de la "formalité" civile. Mon intuition a d'ailleurs été confortée par la réaction immédiate de la part du Centre d'Action Laïc belge qui, lors de la publication dans la Libre Belgique en 2006 d’un article que j’avais écrit sur ce sujet, a réagi avec violence pour dénoncer la proposition qui relevait pourtant d'une application honnête du principe de "libre examen" auquel ils se vantent d'adhérer. La banalisation « administrative » du mariage en diminuerait très probablement l’attrait pour les couples homosexuels.

 

5)      Il est illusoire - et aussi malsain – de recommander l’adoption, dans le contexte actuel, d’une procédure qui conférerait un "pouvoir" civil aux autorités religieuses à l’aune de celles traditionnellement acceptée et dans les mœurs de nombreux autres pays européens et dont les effets seraient automatiquement d’éliminer le prescrit actuel. Introduire un tel concept de novo dans la législation française (ou belge et luxembourgeoise) ouvrirait la porte à de nombreuses dérives car on ne pourrait discriminer entre différents groupes religieux ou philosophiques. A ce propos, la situation en Grande-Bretagne où la loi interdit à la seule Eglise anglicane de célébrer des mariages entre homosexuels paraît anachronique et constitue un volet particulièrement instructif de l'étude de Benchmarking de l’Institut Thomas More sur les pratiques du mariage dans les 27 pays de l’Union Européenne. Cela démontre essentiellement une incohérence dangereuse dans les relations entre l'Eglise et l'Etat en Angleterre.

 

 

C'est pourquoi, je pense que l'épiscopat français a tout à fait tort de ne pas s’intéresser à cette question car c’est l’occasion unique de défendre le droit d’un exercice, libre de toute contrainte, de sa foi.

 

Si la majorité parlementaire ne se rallie pas à la proposition de dépénalisation du mariage religieux célébré indépendamment d’un mariage civil, il aura fait la démonstration éclatante de l’incohérence du projet de loi et de sa mauvaise foi quant aux motivations réelles qui l’inspirent. A tout le moins il faut exiger qu’elle s’explique sur les motifs d’un refus éventuel.

 

 

Bruxelles, le 18 janvier 2013

 

 

 

Paul N. Goldschmidt

Directeur, Commission Européenne (e.r.) ; Membre du Comité Consultatif de l’Institut Thomas More.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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