L’Eau – Le développement – L’environnement

 

 

 

L’accès à l’eau est souvent assimilé– et à juste titre – à un droit de l’homme. Or nul n’ignore que plus d’un milliard d’êtres humains sont privés de ce droit fondamental.

 

L’enjeu de l’eau constitue une priorité incontestable tant au niveau des pays développés que dans l’aide aux pays en voie de développement. Il nécessite, au delà des constats, une remise en cause fondamentale de l’approche traditionnelle des schémas de consommation ainsi que des sources de financements massifs qui seront nécessaires pour assurer la disponibilité de cette denrée indispensable à la survie de l’humanité.

 

Dans la problématique environnementale engendrée par le réchauffement climatique, un des enjeux cruciaux sera de faire face à modification profonde de nature structurelle dans la répartition des ressources hydrographiques de la planète en même temps qu’une pénurie croissante d’eau potable qui affectera particulièrement certaines des régions déjà parmi les plus démunies.

 

C’est pourquoi, constatant la solidarité qui unit sur ce problème l’ensemble de la population du globe, il s’agit de maximiser les opportunités nées de la conjonction des besoins, tant des citoyens des pays riches que des pays pauvres, en surmontant les clivages traditionnels et en dépassant les clichés de l’ « assistanat », parent pauvre dans les priorités budgétaires des pays nantis.

 

Le principe fondateur consisterait à reconnaître aux citoyens, quelles que soient ses ressources,  un droit « opposable » à l’accès garanti à une certaine quantité d’eau par jour.

 

Toute consommation supérieure serait « payante » par palier :

 

Le coût de la seconde tranche, qui couvrirait les « besoins normaux »  mais plafonnés notamment en fonction des impératifs écologiques,  devrait se faire à prix coûtant (y compris une marge de rémunération pour le capital investi).

 

Au delà du plafond (qui pourrait être flexible en fonction de conditions locales), la consommation serait soumise à une taxation croissante dont le produit servirait exclusivement à financer l’extension progressive de l’accès du plus grand nombre à la quantité d’eau prévue au titre du principe fondateur.

 

Ce schéma a surtout vocation à s’appliquer à la consommation « privée » des ménages. La « progressivité » de la taxation servirait de régulateur en attirant l’attention du consommateur sur la nécessité d’être économe dans la consommation d’un bien « rare ».

 

Pour les usages « industriels » ou « collectifs », la tarification pourrait se faire en fonction de barèmes et de « permis »  Le principe de la tarification devrait se baser sur une formule de coût + (l’eau pour l’arrosage d’un golf devant faire l’objet d’une tarification supérieure à l’eau utilisée pour les chasses de toilette dans une école). Ici encore, des seuils de consommation seraient imposés, la progressivité de la taxation devant servir en même temps à favoriser une utilisation parcimonieuse et le financement du service minimum universel.

 

De manière complémentaire, les heureux bénéficiaires d’un « accès naturel » à l’eau (forages, sources etc.) pourraient faire l’objet, soit d’une « taxation forfaitaire », soit d’une tarification sur base d’un compteur de consommation.

 

Le principe d’une telle approche pourrait être incorporé dans un Traité international sous l’égide des Nations Unies et s’appliquer à tous les pays signataires. La signature engagerait les pays riches à affecter le produit de la « taxation » de l’eau exclusivement au financement de son accès. La source du financement serait ainsi pérennisée. La signature serait aussi une condition préalable pour accéder au financement et constituerait le meilleur gage de l’utilisation rationnelle des ressources par les pays bénéficiaires.

 

De façon à ne pas devoir multiplier inutilement les organes de gestion, la collecte de « l’impôt » pourrait être répartie entre les sociétés de distribution d’eau et les pouvoirs publics locaux. La gestion des programmes d’investissements dans les pays bénéficiaires pourrait être confiée aux institutions compétentes existantes (Banque mondiale, BEI etc.).

 

Il est clair que la mise en œuvre d’une telle initiative demande une réflexion approfondie et ce court schéma ne prétend nullement répondre aux nombreuses questions d’ordre technique, juridique ou administratif qu’il pose.

 

Par contre, ces propositions offrent une piste qui répond à la fois aux questions soulevées par la gestion rationnelle d’un bien collectif rare, par les impératifs à caractère humanitaire, et par les préoccupations croissantes d’ordre écologique.

 

Devant l’évidence de cette convergence, trouvera-t-on la volonté politique nécessaire pour faire triompher l’intérêt général au détriment des intérêts égoïstes dont la satisfaction à court terme se retournera immanquablement contre ses défenseurs.

 

 

 

Le 10 avril 2007-04-10

 

Paul N. Goldschmidt

Directeur à la Commission Européenne (e.r.)