Le Sommet Européen :

 

Le Conseil Européen a dégoupillé la grenade qui pourrait faire éclater l’Union Monétaire et…….l’Union tout court !

 

 

 

Une fois de plus les Chefs d’Etat et de Gouvernement réunis à Bruxelles ont refusé de regarder la réalité en face. Ils s’enferment dans une analyse étriquée des causes des crises successives et y apportent le plus souvent des remèdes inadaptés. Dans la situation actuelle, cette inadéquation se manifeste sur tous les plans : institutionnel, économique, financier et politique.

 

Sur le plan institutionnel, certaines des propositions adoptées sont d’autant plus dangereuses qu’elles semblent consacrer des changements importants dans Traité de l’Union, sans que la procédure d’amendement n’ait été respectée. Ainsi, l’adoption du « Pacte pour l’Euro » et la participation au « Mécanisme Européen de Stabilité » (MES) qui s’imposeront dorénavant aux Membres de l’Union Economique et Monétaire (UEM) engendrent des nouvelles conditions d’adhésion qui vont au-delà des « critères de Maastricht » pour les 8 pays restants (hormis le Danemark et la Grande-Bretagne) qui s’y sont engagés.

 

Ainsi, ces pays candidats à l’UEM pourront-ils se sentir pleinement dégagés de leurs obligations et rejoindront de facto les deux pays bénéficiant déjà d’une dérogation. Ce mépris du Traité ne pourra qu’affaiblir les fondements de l’Union, car rien ne s’opposerait, à l’avenir, à ce que le Conseil prenne des décisions de même portée, compromettant l’assise juridique de l’Union et facilitant, le cas échéant, son implosion.

 

Certaines dispositions, plus techniques, posent aussi des questions institutionnelles :

 

Le Statut de « créancier privilégié », que le nouveau Traité instituant le MES veut imposer unilatéralement, a des implications au niveau de l’Union car il crée une situation « interinstitutionnelle » déséquilibrée:

 

-          Dans le cas d’une restructuration de la dette d’un pays Membre défaillant, la BEI se trouverait en position « subordonnée » par rapport au MES. Il est surprenant que les 27 « pays Membres actionnaires » soient acceptent d’être moins bien traités les 17 d’entre eux qui sont membres du MES!

-          La BCE se trouverait dans l’obligation de réévaluer sa politique d’éligibilité au nantissement puisque les garanties apportées sous forme d’obligations souveraines seraient subordonnées aux prêts du MES. Cela risque de déboucher sur une réduction significative de la liquidité, induisant une tension sur les taux d’intérêt, une raréfaction du crédit et rendant d’autant plus difficile l’adéquation de la politique monétaire avec le mandat de stabilité des prix.

-          On voit difficilement comment le « privilège » du MES pourrait être étendu aux pays qui se porteraient volontaires pour participer à des opérations de stabilisation. Faute de se voir octroyer un statut pari passu avec le MES, il y a peu de chances qu’ils se joindraient à l’effort collectif.

 

Sans des réponses transparentes sur ces questions, les marchés pénaliseront sévèrement, non seulement les pays ayant recours au MES mais également ceux qui sont jugés susceptibles d’y être contraints un jour. Ainsi s’initie un cercle vicieux où l’augmentation de la prime de risque (aggravée par toute augmentation des taux de base) engendre une probabilité croissante de réalisation du risque concerné. Cela aura aussi, à terme, un effet négatif sur le coût du financement des pays les plus robustes y compris l’Allemagne.

 

La conclusion qui s’impose est l’abandon pur et simple d’un statut de « créancier privilégié » pour le MES, dont les effets négatifs, amplifiés par les incertitudes juridiques, ne peuvent qu’affaiblir les fondements de la monnaie unique.

 

Sur le plan institutionnel encore, il y a lieu d’attirer l’attention sur la complexité et le peu de lisibilité des « procédures » de mobilisation du MES qui résultent d’une tentative maladroite de rendre cohérentes les procédures « intergouvernementales » du Traité du MES avec les procédures « communautaires » liées au mécanisme européen de surveillance multilatérale. La répartition des pouvoirs entre le Conseil, la Commission et les Gouverneurs du MES a tous les ingrédients nécessaires pour conduire à des blocages alors que la faculté d’intervenir rapidement est indispensable. Malgré des moyens accrus bienvenus à hauteur de 700 milliards d’€, la crédibilité du MES pourrait être mise en cause suscitant une méfiance accrue des marchés.

 

Sur le plan économique et financier, la faiblesse de la position du Conseil réside essentiellement dans son refus de confronter bille en tête la corrélation entre la crise bancaire de 2008 et celle de la dette souveraine de 2010.

 

En effet, l’ensemble des mesures proposées par le Conseil Européen concernant le « Semestre Européen », le renforcement du « Pacte de Stabilité et de Croissance » et le « Pacte pour l’Euro », traduisent la volonté de faire peser sur des mesures d’austérité fiscales et budgétaires l’essentiel des efforts à fournir pour limiter l’endettement et assurer la solvabilité des emprunteurs souverains de l’UEM.

 

Or, une grande partie de la dette accumulée par certains pays résulte directement de l’engagement d’octobre 2008 visant à éviter toute défaillance d’une banque de l’UE en général et de la zone Euro en particulier. Ainsi les Gouvernements allemand, français, espagnol belge, hollandais, irlandais, anglais etc. ont «  secouru » leurs banques en s’endettant considérablement tout en évitant ainsi une crise systémique du marché financier global. Malgré ces interventions massives, le secteur bancaire européen reste extrêmement fragile à cause des risques  accumulés vis-à-vis d’emprunteurs souverains surendettés et de prêts octroyés à leurs banques.

 

Faire porter l’effort de redressement sur une réduction de la dette souveraine ne résout en rien le problème de la solvabilité du secteur bancaire car l’injection de fonds propres supplémentaires entraine l’augmentation de l’endettement des Etats. Ainsi, se met en place une situation perverse par laquelle l’Allemagne, suivie docilement par ses partenaires, impose aux pays en difficultés, d’emprunter davantage (€35milliards supplémentaires dans le cas de l’Irlande) pour permettre aux banques irlandaises de rembourser les prêts excessifs qu’elles se sont vu octroyer par les banques de l’Eurozone et de la Grande-Bretagne. Cela peut s’analyser comme un « transfert fiscal » à rebours où les plus faibles sont appelés, voir contraints, à renflouer les plus forts. Les marchés financiers ont pleinement assimilé le caractère insoutenable et injuste des contradictions implicites à cette politique, ce qui en affaiblit sérieusement la crédibilité.

 

On doit donc douter du succès qu’auront les mesures d’austérité imposées dans un contexte de reprise économique incertaine. Cela est d’autant plus vrai que les perceptions sont polluées par des externalités telles que la crise dans le monde arabe (avec ses implications sur les prix du pétrole) ou les conséquences du désastre nucléaire de Fukushima (qui exacerbent les problèmes d’approvisionnement en énergie au niveau planétaire). Celles-ci sont mises à profit par les politiciens pour se cacher derrière des évènements hors de leur contrôle plutôt que de reconnaître leurs propres faiblesses.

 

Il est urgent que les décideurs fassent la distinction entre la crise de la dette souveraine et celle du secteur bancaire et prennent les mesures nécessaires et surtout équitables pour pallier à l’une et à l’autre.

 

Sur le plan politique, enfin, la position du Conseil Européen n’est pas tenable et l’unité de façade ne peut que se fissurer sous la pression des opinions publiques nationales et des revendications sociales. Si la nécessité d’instaurer plus de cohérence dans les politiques économiques au sein de l’UEM est une évidence, et que de très nombreux aspects des propositions adoptées doivent être accueillis favorablement, cet objectif ne peut être atteint sans un renforcement de l’intégration politique.

 

Après 60 ans l’UE se trouve au milieu du gué et doit choisir entre trois possibilités: soit elle avance et atteint progressivement l’autre rive parachevant le processus de « fédéralisation », soit elle abandonne le projet et essaye de sortir de l’eau avec le moins de dégâts possibles, soit elle s’acharne à lutter à contre courant et se noie! Ce n’est qu’avec la volonté politique sans faille d’atteindre l’autre rive que les mesures décidées par le Conseil ont une chance d’être acceptables à l’opinion publique européenne.

 

Les indications pointent malheureusement, par défaut, vers la troisième option, comme le suggèrent certains développements récents :

 

-          L’UE a manifestement manqué totalement de cohésion dans la question libyenne, alors qu’elle vient de se doter d’un Haut Représentant pour les « affaires étrangères », laquelle se retrouve lamentablement marginalisée.

-          Dans la crise du nucléaire, la méthode intergouvernementale – coordonnée par la Commission au niveau méthodologique – prévaut une fois de plus sur la méthode communautaire.

-          Dans les décisions à prendre dans le cadre du MES, c’est à nouveau l’unanimité (c'est-à-dire possibilité de blocage) qui est privilégiée, créant un fâcheux contre exemple au sein du groupe d’Etats dont la solidarité devrait être exemplaire.

-          Dans le cadre des « Stress Tests », initiés par la nouvelle Autorité Bancaire Européenne, l’exclusion de la prise en compte des risques liés aux prêts bancaires  aux Etats souverains, est de nature à affaiblir une procédure sensée rassurer les marchés.

-          Les décisions sur les mesures transitoires relatives au FESF sont reportées après les élections finlandaises par crainte de susciter un rejet des propositions. De même l’abstention allemande au Conseil de Sécurité s’appuie sur la proximité d’élections régionales. Il y aura, cependant, toujours des élections quelque part au sein de l’UEM !

-          Mais, le plus inquiétant est sans aucun doute le renforcement de la contestation sociale, visible dans la rue à Bruxelles durant le sommet. C’est aussi la crainte de cette contestation qui a poussé le Parlement portugais à rejeter un quatrième plan d’austérité visant à éviter un sauvetage par l’UEM et que la Grande Bretagne a été le théâtre des plus importantes manifestations contre l’austérité depuis dix ans.

-          En France, la frustration populaire s’exprime au travers de la popularité croissante du Front National, ouvertement opposé à l’Union Monétaire. Ni les partis au gouvernement ni l’opposition parlementaire française ne se montrent capables de défendre la construction européenne et ses exigences de discipline et de solidarité. En Belgique le renforcement des partis nationalistes flamands, après près d’un an sans gouvernement de plein exercice, est un symptôme additionnel du malaise général.

 

Sans changement de cap, il s’en faudra de peu de temps avant qu’un pays de l’UEM ne jette l’éponge face aux difficultés engendrées par les mesures d’austérité qui accablent chaque jour davantage les plus démunis. Cela pourrait déboucher in fine sur l’arrivée au pouvoir, par voie « démocratique », d’opposants à l’Union Européenne. Il sera alors trop tard pour intervenir. Le souvenir de conditions similaires dans les années 1930 (avec aussi de nombreuses différences), devrait servir de sérieux avertissement sur les dangers de dérives populistes. La rhétorique apaisante utilisée par les responsables politiques, y compris le Président Sarkosy qui fait référence aux « progrès inimaginables » accomplis au cours des derniers douze mois, ne fait que trop penser à l’expression « Paix en notre temps » utilisée par Neville Chamberlain à son retour de la conférence de Munich en 1938.

 

Une telle issue, fatale pour la construction européenne, est loin d’être inéluctable car la richesse accumulée de l’Eurozone (et de l’Union) dépasse celle de toute autre région du monde; son endettement global est inférieur et éminemment gérable et son niveau d’éducation parmi les plus élevés. Tous ces formidables atouts sont néanmoins compromis par la fragmentation du pouvoir et les égoïsmes nationaux.

 

Il est indispensable que les responsables politiques mettent leurs électeurs en face de la réalité: ils ont le choix entre construire progressivement une véritable Europe fédérale qui pourra bénéficier d’une pleine souveraineté politique, économique, monétaire et sociale, rivalisant favorablement avec les Etats-Unis, la Chine, l’Inde, le Brésil ou le Japon, ou démanteler le travail d’intégration européenne des soixante dernières années et se trouver relégués à un statut de dépendance. Pour la majorité des 500 millions de citoyens de l’Union, les conséquences de la deuxième alternative seraient particulièrement catastrophiques.

 

Les mesures prises par le Conseil sont totalement insuffisantes pour contrer les attaques dites « spéculatives » des marchés. Au contraire, le caractère irréaliste de leur mise en œuvre sur le moyen terme ne fera que renforcer la méfiance et augmenter la pression, accélérant le moment où le système, si laborieusement mis en place, s’avérera incapable de  remplir sa fonction.

 

Il est, par ailleurs, important de souligner qu’il ne s’agit ici aucunement d’une crise de la monnaie unique – qui est une réussite indiscutable – et a acquis un statut très enviable de monnaie de réserve crédible sur la scène internationale. L’Euro constitue un des piliers incontournables sur lequel l’Union Européenne doit construire sa compétitivité, tant interne qu’externe, sujet qui a été au centre des discussions du Conseil.

 

Restaurer la crédibilité de l’UEM, exige un changement radical d’approche. Il faut se focaliser sur une répartition plus juste des efforts à fournir par l’ensemble des acteurs concernés. C’est seulement dans un environnement qui sera perçu comme équitable que la grande majorité des citoyens seront prêts à se rallier aux sacrifices qui leur sont demandés.

 

La contestation résulte du fait que les nantis, notamment dans les pays les plus riches de l’Union, ont largement profité du rebond des marché boursiers, d’une distribution record de dividendes et, contrairement au discours conventionnel, n’ont pas encore dû, en tant que contribuables, mettre la main à la poche pour « sauver les banques »; par contre, la crise a touché de plein fouet ceux qui n’ont pas d’emploi et tous ceux qui bénéficient de faibles revenus. Pour eux, la hausse des prix des produits de première nécessité a sérieusement entamé le pouvoir d’achat, suite aux augmentations vertigineuses dans l’alimentation, les matières premières et l’énergie.

 

Dès lors, il n’est pas surprenant que les plus démunis, mais aussi les petits rentiers et les pensionnés s’indignent d’une reprise des distributions de bonus obscènes dans les banques et de la pérennisation d’une taxation plus avantageuse des revenus du capital comparés à ceux du travail. Ils sont aussi choqués par le chantage exercé par les banques qui s’opposent à toute mesure restreignant leur liberté d’action; elles invoquent la nécessité de « financer l’économie » alors que, dans les faits, elles privilégient un arbitrage juteux entre leurs emprunts à bas taux auprès de la BCE et leurs réinvestissements en titres de la dette souveraine ou de grandes sociétés au détriment du financement des PME. C’est pourquoi ce segment majoritaire de la population devient de plus en plus réceptif aux sirènes du populisme et de la propagande anti-européenne, option qui ne peut, cependant, que contribuer à l’accélération de leur appauvrissement.

 

Il ne fait guerre de doute que la grande majorité est prête à accepter de lourds sacrifices, comme cela a été démontré en Grèce, au Portugal et en Irlande,  mais seulement si ceux qui ont le plus bénéficié de la prospérité engendrée par l’UE sont aussi mis à contribution.

 

C’est un choix à très courte vue que de baser le discours politique sur la stigmatisation des « pays » en difficultés et de les « punir », ce qui semble cependant être l’attitude d’aucuns. Il s’agit, au contraire, dans l’intérêt général, de s’adresser en priorité à la détresse des individus et non à la moralité de leurs dirigeants; c’est bien cela qui a été concrétisé dans la résolution du Conseil de Sécurité sur la Lybie, donnant à  l’intervention un objectif prioritaire de « protection de la population » par rapport à celui d’un « changement de régime ». Cette même approche devrait prévaloir mutatis mutandis au sein de l’UE.

 

A terme, une Union Européenne (fédérale) forte est la clef de la prospérité de la grande majorité de ses citoyens. Elle doit pourvoir un système de protection sociale performant, et garantir le maintien des droits fondamentaux dont nous sommes les bénéficiaires privilégiés. Cet objectif ne peut être atteint qu’en renforçant considérablement la solidarité à tous les niveaux au sein de la société.

 

Pour conclure, il serait éminemment souhaitable que le Conseil prenne rapidement les mesures nécessaires pour corriger les défauts des projets ambitieux qu’il s’est fixé. Faute d’établir, au niveau européen, un consensus bénéficiant d’un très large soutien de l’opinion publique, il y a un grand risque d’explosion de l’UEM, suivie de l’implosion de l’UE elle-même. Cela se produirait si, par mégarde, sous la pression des marchés et des remous sociaux, la grenade aujourd’hui dégoupillée tombait des mains de ceux à qui notre destin est confié.

 

Bruxelles, le 28 mars 2011

 

 

Paul N. Goldschmidt

Directeur, Commission Européenne (e.r.) ; Membre de l’Institut Thomas More.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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