Le Président Obama et les Banquiers

 

L’annonce faite depuis la Maison Blanche le 21 janvier par le Président américain concerne une réforme en profondeur du système financier. De toute évidence, l’ampleur de la crise, qui trouve son origine dans des dysfonctionnements des marchés financiers, justifie la remise en cause du système que ce soit son cadre législatif, réglementaire ou opérationnel.  

 

Plusieurs aspects des propositions, encore très vagues, émises par le Président posent problème et risquent, par conséquent, de rendre un débat déjà très complexe encore plus abscond pour le grand public. Deux thèmes principaux émergent : d’une part un objectif général de sécurité visant à immuniser le contribuable contre l’obligation de secourir un intermédiaire financier défaillant et d’autre part un objectif plus spécifique destiné à encadrer les rémunérations excessives que le système actuel a engendré.

 

Une première remarque critique s’impose : quelques soient les mérites des propositions, leur caractère « unilatéral » - made in USA - les affaiblit dés l’origine. S’il y avait une leçon qui semblait avoir été assimilée c’était bien le caractère « mondialisé » des marchés financiers caractérisé par des mécanismes de transmissions quasi instantanées et la possibilité d’y accéder à partir de n’importe quel point du globe. Même s’il y a une certaine frustration due à la lenteur nécessaire avec laquelle les travaux du G20 progressent, c’est cependant le seul cadre « politique » au sein duquel la coordination nécessaire des réformes peut et doit avoir lieu.

 

En prenant l’initiative d’imposer au marché américain une réforme de sa structure, le Président prend le risque de susciter de la part de la communauté internationale des réflexes dont les moindres seraient de ralentir considérablement la mise en place des réformes nécessaires mais dont, au pire, on peut craindre l’émergence d’un « protectionnisme » financier, détruisant le fondement essentiel de la prospérité qui repose sur un « libre échange » correctement encadré.

 

Examinons successivement les deux objectifs définis ci-dessus.

 

L’instauration d’une séparation entre des activités financières de type différent, s’inspirant de la législation « Glass-Stiegel » des années 1930, mérite certainement un examen approfondi et l’expérience qu’apporte la caution de Paul Volker aux propositions du Président en garantit à tout le moins la recevabilité.

 

Etant le caractère de « bien publique » constitué par le système financier et bancaire et son rôle central et incontournable dans la gestion économique et sociale de tout pays, il est nécessaire d’encadrer strictement son fonctionnement et d’en assurer la stabilité. Dés lors, il n’est pas admissible que des activités à haut risque viennent mettre en danger la solvabilité des institutions agissantes comme dépositaires des moyens de payement courants et de l’épargne des citoyens.

 

Il apparaît donc sain de séparer les activités traditionnelles de « banque de dépôt » de celles que l’on caractérise de « banques d’affaires » d’autant plus que les dépôts bénéficient d’une garantie publique.

 

Pour assurer la pérennité des activités de banque de dépôts un cadre de mesures réglementaires coordonnées est nécessaire : un ratio suffisant de fonds propres par rapport aux engagements (solvabilité), une répartition satisfaisante des risques crédit, un accès aux sources de financement nécessaires (liquidité). Ces contraintes réglementaires doivent aussi couvrir une évaluation de la compétence des organes et méthodes de gestion.

 

La question du ratio de fonds propres aux engagements est encadrée par les « accords de Bâle » et fait l’objet d’études complémentaires, notamment du Financial Stability Board, qui seront soumises au G20. Il est clair que l’issue est très étroitement liée aux « types de métiers » que les banques de dépôts seront autorisées à exercer.

 

La répartition des risques doit imposer aux banques d’éviter une concentration excessive des crédits qu’elle octroi à une « entité »,  à un « secteur », ou à tout groupe de débiteurs dont les risques de solvabilité seraient « corrélés » (comme ce fut le cas dans le marché immobilier américain). La réglementation encadrant cette exigence doit être capable d’ajustement en fonction des évolutions de la conjoncture, des marchés et des innovations.

 

Sur la question de la « liquidité », qui a joué un rôle central dans la propagation de la crise financière, il faut absolument instaurer un système plus robuste pour minimiser, autant que faire ce peut, l’effet « domino » d’un effondrement du marché « interbancaire ». Face à cet effondrement qui débuta à l’été 2007, les autorités monétaires ont réagi de manière décisive et ont évité la « crise systémique » en offrant aux banques un accès pratiquement illimité à un financement de substitution. De plus, lorsque la crise s’est propagée du secteur financier à l’économie générale, le taux de ce  financement fut très proche de zéro, ce qui n’est pas sans conséquences dans la gestion de la sortie de crise ni dans l’accumulation des bénéfices exceptionnels réalisés en 2009 par certaines banques.

 

Pour l’avenir, il convient d’établir un système qui sécurise le marché interbancaire et minimise le recours au financement par l’intermédiaire des Banques Centrales. J’avais suggéré, dés octobre 2008, l’instauration d’une « Chambre de Compensation » pour les prêts interbancaires où la position nette de chaque institution serait garantie par le nantissement de collatéral éligible. Un tel dispositif limiterait considérablement la nécessité d’un recours aux facilités des Banques Centrales. Le système pourrait accueillir des institutions financières telles que des « banques d’affaires » qui trouveraient dans ce montage une alternative au besoin d’un accès direct à la Banque Centrale. Ainsi des banques d’Affaires comme Goldman, Sachs ou Morgan Stanley pourraient sortir de l’orbite de la FED où ils ont été poussés par la fermeture du marché interbancaire.

 

Il n’y aurait aucune raison d’interdire aux « banques de dépôt » d’être actifs dans des domaines où ils peuvent rendre des « services financiers » à leur clientèle, par exemple la gestion de portefeuille (OPCVM ou privés), l’exécution d’ordres de bourse sur des marchés réglementés, « conseils » en fusion acquisition, etc. Ces activités ne pourraient cependant pas inclure la « prise de positions financières » pour le compte de la banque en tant que contrepartie à des transactions initiées par des clients, si ce n’est dans le cadre d’une activité normale d’ouverture de crédit.

 

En limitant ainsi l’activité des institutions qui sollicitent des « dépôts » de la clientèle, et en « encadrant » le type et la répartition du risque, on peut limiter le ratio de solvabilité à un niveau tel qu’il assure une rentabilité satisfaisante des fonds propres. On évite ainsi que les « tests » de solvabilité doivent inclure des hypothèses de stress extrême qui tiennent compte des risques assumés pour compte propre. En contrepartie d’une limitation de leurs activités, les banques de dépôts pourraient donc se satisfaire d’un ratio de solvabilité plus bas ce qui augmenterait la rentabilité de leurs fonds propres.  

 

Pour ce qui est des « banques d’affaires », il leur serait interdit de solliciter des dépôts mais, par contre, dans le cadre d’une réglementation spécifique, elles seraient libres d’intervenir dans les marchés pour compte propre, d’agir comme contrepartie tant vis-à-vis du marché que de sa clientèle, tout en étant soumis à des règles visant la ségrégation des actifs appartenant à la clientèle, au respect des lois et codes de conduite concernant la transparence, la diffusion d’informations, les conflits d’intérêt etc. tels que la réglementation en  vigueur le prévoit.

 

Pour leur financement, ces entités seraient traitées par les « banques de dépôt » comme n’importe quel client, c'est-à-dire qu’il y aurait des « limites » quant au montant qu’elles pourraient emprunter auprès d’une seule institution. Comme suggéré précédemment, les banques d’affaires pourraient être admises à la « Chambre de Compensation » limitant ainsi le risque qu’elles présentent au marché en cas de défaillance, leurs engagements étant adéquatement sécurisés par les nantissements requis.

 

Faut-il conclure de ce qui précède à la nécessité d’une séparation légale totale entre les métiers de « banque de dépôts » et « banque d’affaires » ? Pas nécessairement. En effet, il est parfaitement possible d’envisager une structure de « holding » dans laquelle les opérations des filiales restent juridiquement totalement indépendantes (comme c’est le cas par exemple dans les assurances où la stabilité des filiales d’assurances réglementées du groupe AIG n’a pas été affectée par la quasi faillite de la maison mère, dont la chute fut entraînée par d’autres filiales, notamment AIG Financial Products).

 

Il est, en effet, parfaitement légitime pour un groupe financier d’avoir l’ambition de servir l’ensemble des besoins de leur clientèle pour autant que cela ne mette pas en danger l’équilibre du système financier.

 

Deux remarques complémentaires concernant la sécurité des marchés sont de mise:

 

En ce qui concerne les entreprises financières, il ne semble pas y avoir de raisons objectives suffisantes pour en limiter la taille pour autant que les mesures suggérées ci-dessus  forment un ensemble cohérent. Le facteur taille pourrait être un des éléments pris en considération dans la détermination du ratio de solvabilité, modulé  en fonction du profil de risque de l’institution et de la conjoncture.

 

La deuxième remarque concerne le système par lequel les gouvernements garantissent les dépôts et qui est au centre des préoccupations quant il s’agit de la protection du système financier contre les risques systémiques. Je reprends ici une de mes suggestions antérieures préconisant l’instauration d’un système universel de « licence » et qui imposerait, dans le cadre des législations nationales, l’acceptation  par une banque de dépôts d’une série de contraintes, y compris l’échange d’informations sur les comptes bénéficiant de la garantie publique. Cette mesure, destinée à combattre la fraude, serait spécifiquement acceptée par le déposant en contrepartie de la garantie publique, mettant clairement sur lui la responsabilité du choix. Les banques qui n’y souscriraient pas confronteraient un désavantage commercial quasi insurmontable ne pouvant garantir la protection des dépôts à leur clientèle.

 

Tournons nous maintenant vers l’objectif spécifique concernant l’encadrement des rémunérations.

 

Quelle que soit l’impression désastreuse de l’annonce de distribution de bonus plantureux pour l’année 2009 par certaines institutions financières, alors que la crise, engendrée par le secteur financier, est loin d’être surmontée, la liaison établie par le Président Obama entre les bénéfices réalisés et le « retour aux vieilles pratiques » n’est pas justifiée.

 

En effet, pour une partie importante, les bénéfices engrangés par les institutions financières qui ont un accès direct aux Banques Centrales provient de l’arbitrage particulièrement lucratif  entre le taux d’emprunt quasi nul auquel ils se financent et des investissements « sans risques » qu’ils effectuent dans des titres émis notamment par les pouvoirs publics. On ne peut donc certainement pas parler de prise de risques excessive qui avait été une des causes de la crise.

 

Par contre, on peut regretter que les liquidités si généreusement mises à la disposition du marché, ne soient pas orientées vers le financement des entreprises. Cela tient autant à la demande de crédit, réduite par la crise, qu’aux impératifs de renforcement des fonds propres et contrôle des risques demandées avec insistance par les Régulateurs en dépit des incitations contraires du pouvoir politique.

 

On peut constater dans ce phénomène les contradictions générées par le système lui-même où le maintien d’une politique monétaire accommodante pour favoriser la reprise a des effets induits moins que satisfaisants.

 

Paradoxalement, les résultats annoncés la semaine dernière par Goldman, Sachs,  montrent peut-être une voie qui mérite d’être explorée pour résoudre la question des rémunérations excessives en évitant le piège de mesures discriminatoires.

 

Notons que les résultats du quatrième trimestre ont crée la surprise avec un bénéfice par action de plus de 8 USD alors que les prévisions tablaient sur 5,20 USD. Cette différence s’explique par une décision de la direction de diminuer sensiblement la « provision pour rémunérations » en ne faisant aucune provision pour le trimestre et en diminuant légèrement celle accumulée au cours des trois premiers. En conséquence, le montant réservé a la rémunération s’élève a moins de 38% du produit brut contre un chiffre voisinant 50% les années précédentes. L’effet comptable est d’augmenter le bénéfice avant et après impôts. Le but recherché – très louable mais pas nécessairement atteint – était de tenir compte de l’ire de l’opinion publique concernant la distribution de bonus excessifs.

 

Quelle leçon peut-on tirer de cette apparente volte face du comité de direction de la firme ? Que les bonus excessifs s’apparentent en fait économiquement bien plus a une forme de « dividende » qu’a une « rémunération ». Il serait donc logique de les prélever sur le bénéfice après impôts plutôt que de les  considérer comme une « charge déductible ». Les distributions s’ajouteraient aux revenus ordinaires des bénéficiaires dans l’année de perception effective.

 

Ma proposition est donc la suivante : Tout bonus qui dépasserait EUR 27,500 (USD 38,000 – GBP 25,000) pour reprendre les chiffres retenus par la France et la Grande Bretagne pour leur taxe exceptionnelle sur les bonus) ne serait pas déductible fiscalement et devrait être payé sur le bénéfice après impôts. En tant que tels, il serait soumis au vote des actionnaires au titre de l’affectation des bénéfices. Une telle classification des bonus serait beaucoup plus conforme a leur caractère et alignerait de façon beaucoup plus tangible les intérêts respectifs des bénéficiaires,  des actionnaires et du contribuable au travers de la contribution fiscale supplémentaire engendrée. Rien n’empêcherait le maintien des règles concernant l’étalement du payement des bonus et de leur récupération éventuelle.

 

Mentionnons que ce concept peut - et même devrait – s’étendre au delà du secteur financier aux acteurs économiques en général et notamment aux administrateurs de sociétés. Sur le plan de la justice sociale, devant la nécessité des gouvernements de trouver des nouvelles ressources, il n y a aucune raison de ne pas soumettre au même régime toute rémunération dépassant le salaire de base augmenté d’une prime facultative mais limitée.

 

Cette mesure simple, capable d’être transposée, avec la flexibilité nécessaire dans les législations nationales, serait un premier pas dans la direction d’un nouvel environnement économique et social dont chacun sent bien qu’il est indispensable mais dont bien peu sont prêts à assumer la responsabilité politique pour le mettre en œuvre.

 

Sur la base des propositions contenues ci-dessus - ou d’idées similaires - il n’est pas encore trop tard pour construire un consensus constructif autour des problèmes que soulève légitimement le Président Obama. Si cette occasion est manquée, il faut craindre que, très rapidement, la tentation protectionniste ne prenne le dessus avec ses conséquences économiques et sociales désastreuses.

 

Chang Mai, le 27 janvier 2010

 

 

Paul N. Goldschmidt

Directeur, Commission Européenne ( e.r.) ; Membre du Comité Consultatif de l’Institut Thomas More.